Récolter les données "Accords du non-marchand" pour le secteur public (SPW intérieur et action sociale)

En bref

Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs:

  • L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand public, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l’intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
  • L’évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
  • L’élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.

Points d'attention

Ce formulaire est à compléter et à soumettre entre le 16 septembre et le 18 octobre 2019. Aucun document papier (formulaire ou annexe) ne doit alors être envoyé par la poste.

 

Vie privée

Comme le veut la loi, nous vous signalons que :

  • ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
  • vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
  • vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

En détail

Public cible - Détails

Cette récolte de données s'adresse aux opérateurs relevant du secteur non-marchand public wallon, disposant d'un ou plusieurs des agréments suivants :

  • Maisons d’accueil, maisons de vie communautaire et abris de nuit (MAMVC) ;
  • Services d’insertion sociale (SIS) ;
  • Services de médiation de dettes (SMD) - Centres de référence en médiation de dettes ;
  • Relais sociaux (RS).

Formulaires

En ligne

Remarques

Ce formulaire est à compléter et à soumettre pour le 18 octobre 2019 au plus tard. Aucun document papier (formulaire ou annexe) ne doit alors être envoyé par la poste.

 

Vie privée

Comme le veut la Loi, nous vous signalons que :

  • ces données seront transmises exclusivement aux services du Gouvernement wallon ;
  • vous pouvez avoir accès à vos données ou les faire rectifier le cas échéant ;
  • vous pouvez exercer ce droit (d'accès ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce formulaire.

Contacts

Services

Courriel générique - Affaires sociales
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES
081/32.72.53

Personnes de contact

Monsieur Defeche Christophe 
081/327.316
Monsieur Egon Valentin 
Attaché 
081/327.351
Mis à jour le
Démarche n° : 138643
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