Promotion des métiers porteurs d’emploi, sensibilisation aux STEAM et au numérique - Appel à projets 2024

Toute entité (entreprise, centre de recherche, association, Haute École, Université, etc.) ayant signé une convention avec la Wallonie dans le cadre de l’appel à projets 2024 «Promotion des métiers porteurs d’emploi et sensibilisation aux STEAM et au numérique » est concernée par les informations reprises dans cette fiche.

Le montant de la subvention qui vous a été octroyé est un montant maximal.  

Pour recevoir le montant définitif de la subvention : 

• vous devez compléter vos rapports d’activités et financiers
• vos dépenses éligibles transmises sont contrôlées par le SPW. Elles doivent être justifiées pour être éligibles à la subvention.  

1. Rapport d’activités 

Vous devez en premier lieu nous transmettre le(s) rapport(s) d’activités expliquant les avancées de votre projet pour la période donnée, à l'adresse suivante :   metiers.porteurs.prw@spw.wallonie.be 

Tous les partenaires financés qui ont signé la convention avec la Wallonie doivent compléter les rapports d’activités. Le porteur de projet se charge de l'envoi des rapports d'activités attendus. 

Cela concerne deux types de rapports d’activités : un rapport intermédiaire à la mi-projet et un rapport final.

• Le rapport d’activités intermédiaire doit nous être transmis au plus tard le 31 octobre 2025.  À la réception de celui-ci, nous le vérifions et payons la deuxième tranche de la subvention, équivalant à 40% du montant.
• Le rapport d’activités final doit nous être transmis dans les 30 jours après la clôture de votre projet. Nous payons le solde après avoir approuvé le rapport d’activités final et après avoir vérifié le rapport financier.   

2. Rapport financier et ses annexes

Le rapport financier et ses annexes sont des documents via lesquels vous nous informez des dépenses réalisées pour la période du projet. Vous devez nous transmettre ce document dans les 30 jours après la date de clôture de votre projet.  

Vous ne pouvez le compléter que si vous avez soumis au préalable votre/vos rapport(s) d’activités.

Comment compléter le rapport financier ?

• Vous devez d’abord télécharger le tableau de relevé de dépenses informatisé (ereport)
• Vous complétez ce relevé en fonction des dépenses réalisées pendant la période de votre projet. Nous mettons à votre disposition une notice explicative pour vous aider dans l’encodage.
• Lorsque ce fichier est complété, il vous suffit de l'envoyer en même temps que la déclaration de créance, selon les instructions reprises dans l’onglet « Récapitulatif » du relevé des dépenses informatisé. Les modalités de transmission du rapport financier y sont précisées.

3. Procédures de contrôles et mise en paiement

À ces modalités pratiques, sont associées une procédure précise de contrôle financier et une définition claire des dépenses admissibles synthétisées dans une notice des dépenses éligibles. Cette notice doit être rigoureusement respectée. La convention que vous avez signée avec la Wallonie fait explicitement référence à la version de la notice applicable.

Nous procédons à des contrôles de cohérence et des contrôles ciblés sur vos relevés de dépenses et vous transmettons d'éventuelles remarques. Une fois ces contrôles réalisés, un courrier officiel vous est adressé afin de vous communiquer le montant mis en paiement. La détermination de ce montant dépendra, notamment, de l’avance de fonds reçue au début du projet (fonds de roulement), du montant liquidé à la mi-projet le cas échéant, et du montant des dépenses acceptées au cours de la période analysée.

Des contrôles de concordance budget-dépenses et des contrôles transversaux (« bénéficiaire multi-projets ») sont également réalisés. De plus, des contrôles éventuels sur place permettent de consulter les livres comptables et de vérifier le bon décaissement des pièces présentées.

Tant que nous n'avons pas clôturé le dossier lié au projet, des contrôles peuvent être effectués et donner lieu à des rectifications des montants précédemment acceptés.

4. Paiement de la subvention

La subvention octroyée est versée comme suit :

• 50% (= fonds de roulement) au démarrage du projet (dans les 15 jours de la notification de l'arrêté de subventionnement).
• La deuxième tranche, à hauteur de 40% de la subvention, sur base du rapport d’activités intermédiaire. 
• Le solde, après réception et contrôles des rapports finaux d’activités et financier.

• Loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu’à l’organisation du contrôle de la Cour des Comptes
• Décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes
• Décret du 13 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024
• Décret du 18 décembre 2024 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025
• Arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne
• Plan de Relance de la Wallonie, Axe 1 : miser sur la jeunesse et les talents des wallon.ne.s. - 1.1. : Améliorer la formation initiale ; - 1.1.2. Renforcer l’attractivité des filières STE(A)M - Projet n°13 « Mettre en place un plan coordonné de promotion des métiers/filières/compétences porteurs d’emploi et de sensibilisation aux STEAM et au numérique »
• -Décision du Gouvernement wallon du 14 juillet 2021 approuvant le Plan de relance de la Wallonie
• Décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2024 concernant le Projet 13 (PAP 4 – former) : mettre en place un plan coordonné de promotion des métiers/filières/compétences porteurs d’emploi et de sensibilisation aux STEAM