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Production d'électricité verte - Notifier au gestionnaire de réseau de distribution la mise en service d'une installation

En bref

Les détenteurs d'une petite installation de production d'électricité verte (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne domestique, installation hydroélectrique...) raccordée au réseau de distribution d'électricité doivent avertir le gestionnaire du réseau de distribution auquel leur installation est raccordée de la mise en service de cette installation.

Depuis le 1er juillet 2018, le formulaire à utiliser est celui figurant en annexe de cette fiche. Il est à envoyer au gestionnaire du réseau de distribution auquel l'installation est raccordée.

En détail

Public cible - Détails

Détenteurs d'une installation de production d'électricité verte <= 10 kVA

Formulaires

A télécharger

  • Formulaire UP 10 - Formulaire de notification de mise en service et de modification technique pour une installation de production d’électricité de puissance ≤ 10,000 kVA

Contacts

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 2944
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