Participer au dénombrement des ruches en Wallonie

Toute personne (au sens large) détenant des ruches en Wallonie est concerné par le dénombrement annuel des ruches en Wallonie :

• les fédérations apicoles provinciales, les organisations assimilées et leurs sections apicoles locales
• les sections apicoles indépendantes
• les apiculteurs professionnels (+ de 150 ruches)

Le dénombrement concerne :

• les ruches existantes en Wallonie et plus précisément les unités contenant une colonie d'abeilles utilisée pour la production de miel, d'autres produits de l'apiculture ou de matériel de reproduction des abeilles, ainsi que tous les éléments nécessaire à la survie de la colonie
• les ruches prêtes pour l'hivernage pouvant héberger à l'abri des intempéries, une colonie d'abeilles composée d'une reine et d'un nombre suffisant d'ouvrières que pour hiverner dans de bonnes conditions et disposant de suffisamment de provision pour ce faire
• la période du 1er septembre au 31 octobre de l'année en cours (année n)

Les données peuvent être collectées de manière systématique (100% des membres) ou sur base d'un échantillon de minimum 25% des membres de la section locale pris au hasard. Les sections de moins de 15 membres doivent interroger au moins 5 membres. Vous trouverez l'exemple d'une méthode d'échantillonnage aléatoire dans la rubrique "Documents utiles".

Les moyens de collecte utilisés (téléphone, emails, courrier, contacts lors de réunion de section, ...) seront également mentionnés, ainsi que d'autres données comme le nombre de membres par exemple.

Les données collectées devront être consignées dans un registre (un modèle de registre pour la collecte des données est disponible dans la rubrique "Documents utiles"). Ce registre sera conservé par la section, l'organisation assimilée ou l'apiculteur professionnel pendant 3 ans et tenu à la disposition du fonctionnaire chargé du contrôle de la déclaration de dénombrement. Ce registre ne doit pas être envoyé au SPW ARNE. Aucune donnée nominative n'est demandée car il ne s'agit pas d'un recensement.

En communiquant le nombre de vos ruches, vous permettez au secteur apicole wallon, et par conséquent, à chaque apiculteur en Wallonie (vous y compris), de bénéficier des actions mises en oeuvre grâce au Programme apicole wallon (cofinancé par l'Europe).

Les fédérations provinciales et les organisations assimilées recevront un email les invitant à transmettre à leurs sections apicoles locales la demande de dénombrement des ruches de leurs membres.

Les sections apicoles indépendantes recevront également cet email, ainsi que les apiculteurs professionnels.

Le SPW ARNE met à votre disposition (cf. Annexe dans la rubrique "Documents utiles") :

• les instructions pour la collecte des données brutes
• un exemple de méthode d'échantillonnage aléatoire
• un modèle de registre pour la collecte des données brutes (à conserver pendant 3 ans après l'exercice de dénombrement au sein de la section. Il n'est pas nécessaire de l'envoyer au SPW ARNE)

Rendez-vous dans la partie "Formulaires" et cliquez sur le lien vers la "Déclaration de dénombrement des ruches".

Vous serez redirigé vers la plateforme sécurisée Mon Espace afin de vous identifier via différents moyens d'authentification (carte ID, It's me, code de sécurité unique via SMS) et de compléter le formulaire en ligne. Pour plus d'informations concernant la procédure d'identification sur Mon Espace, consultez la rubrique "Documents explicatifs".

Les déclarations de dénombrement des ruches doivent être complétées et introduites pour le 14 janvier de l'année n+1.

Le SPW ARNE compile toutes les données reçues et transmet à l'Europe le nombre de ruches existantes et prêtes pour l'hivernage en Wallonie.

Ces données rassemblées permettront d'adapter la part budgétaire de l'Europe dans le financement du secteur apicole en Wallonie pour la programmation 2023 - 2027.

• Règlement 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

  Règlement délégué 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture

  Règlement d’exécution 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d’application du règlement 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture

  Décision d'exécution 2019/974 de la Commission du 12 juin 2019 portant approbation des programmes nationaux présentés par les Etats membres en vertu du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture