En bref
Afin d'ouvrir un bureau privé de télécommunication, ou phone shop, vous devrez, au préalable, solliciter une autorisation auprès de la commune où vous vous voulez installer votre activité.
En détail
Pour ce faire, vous devrez introduire une demande écrite auprès du service communal ad hoc, via le formulaire réservé à cet effet. Si vous souhaitez vous établir en plusieurs lieux, vous aurez besoin d’une autorisation par lieu d’établissement.
La loi définit un phone shop comme étant : tout établissement dans lequel des prestations de service d’accès sur place à des outils de télécommunication tels que téléphonie ou internet sont fournis.
Coûts
Une taxe sur la superficie du commerce et une redevance d'ouverture de dossier sont à prévoir selon la localisation. Il s’agit d’une taxe directe.
Le taux maximum recommandé est de 25€ le m² avec un montant maximum total recommandé de 3.350€ par établissement.
Pour les surfaces inférieures à 50m², il est possible de prévoir une taxe forfaitaire. Dans ce cas, le montant maximum recommandé est fixé à 1000€.
Concernant les modes de paiement, ceux-ci peuvent différer d’une commune à l’autre : paiement en liquide, par carte bancaire, par virement ou encore par paiement électronique si la commune dispose d’un e-guichet.
Délais
Cette démarche doit être réalisée avant l’ouverture de votre établissement. Pour un délai plus précis, contactez la commune concernée.
