En bref
Devenir conseiller à la sécurité dans une entreprise spécialisée en expédition ou transport de marchandises dangereuse est votre objectif professionnel ?
Vous avez été désigné pour devenir conseiller à la sécurité au sein de votre entreprise ?
En Wallonie, comme partout dans l'Union européenne, vous devez être titulaire d'un certificat de formation de conseiller à la sécurité.
UNE MISSION OBLIGATOIRE POUR MINIMISER LES RISQUES
La mission essentielle du conseiller à la sécurité consiste à s'assurer par tout moyen au sein de son entreprise ou organisme que les activités relatives à l'expédition et au transport de marchandises dangereuses s'effectuent dans le respect des réglementations en vigueur et dans les meilleures conditions de sécurité.
En Wallonie, les entreprises et les organismes concernées par l'expédition ou le transport de marchandises dangereuses, doivent désigner, sauf en cas d'exemption, un ou plusieurs conseillers à la sécurité. Ceux-ci doivent être formés à cette fonction spécifique.
La cellule ADR-ADN du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) est l'autorité compétente en Wallonie pour la délivrance des certificats de formation de conseiller à la sécurité ADR, ADN et RID, pour toutes les classes de marchandises dangereuses sauf les classes 1 et 7.
Ce faisant, la cellule ADR-ADN s'assure que vous êtes apte à remplir la tâche de conseiller à la sécurité afin de minimiser les risques liés à la sécurité lors de l'expédition ou du transport de marchandises dangereuses.
POUR OBTENIR VOTRE CERTIFICAT DE CONSEILLER À LA SECURITÉ ADR, ADN et/ou RID
Vous devez suivre une formation auprès de l'un des centres de formation agréés.
Ce sont ces centres de formation qui, à l'issue de votre/vos formation(s), vous inscrivent à l'examen permettant d'obtenir votre certificat de conseiller à la sécurité ADR, ADN et/ou RID.
Consultez la rubrique "Conditions" pour plus de détails sur les formations et les centres qui les dispensent.
N'hésitez pas à contacter également l'ITLB asbl (cf. rubriques "Contacts" ci-dessous).
POUR PROLONGER VOTRE CERTIFICAT
Le certificat de formation de conseiller à la sécurité est valable 5 ans.
Pour prolonger celui-ci, vous devez suivre un cours de recyclage auprès de l'un des centres de formation agréés afin d'actualiser vos connaissances techniques et juridiques pour la catégorie de marchandises dangereuses et le ou les modes de transport qui vous concernent.
Ensuite, vous devez réussir le test de contrôle correspondant.
Retrouvez les infos et conseils dans la rubrique "Procédure" ci-dessous.
Si vous possédez un certificat étranger en cours de validité délivré par une autorité compétente d'un pays contractant de l'ADR, vous êtes admis à l'inscription à un cours de recyclage dans un centre de formation agréé et aux examens correspondants après que après que la cellule ADR-ADN du SPW ARNE a vérifié vos données.
Points d'attention
Le certificat de formation est valable 5 ans.
Le coût des formations n’est pas déterminé et varie selon les frais engendrés pour chaque centre.
En détail
Les entreprises et les organismes qui expédient ou transportent des marchandises dangereuses par route, par voie navigable ou par rail en Wallonie
DIFFÉRENTES FORMATIONS
Cinq types de formation coexistent :
- formation pour les classes de marchandises autres que 1 (matières et objets explosibles), 2 (gaz) et 7 (matières radioactives), c’est-à-dire toutes les classes sauf 1, 2 et 7 ;
- formation pour la classe de marchandises 1 (matières et objets explosibles) ;
- formation pour la classe de marchandises 2 (gaz) ;
- formation pour les carburants liquides (marchandises de numéros UN 1202, 1203, 1223, 3475 et le carburant aviation classé sous les numéros UN 1268 ou 1863).
- formation pour la classe de marchandises 7 (matières radioactives). La formation est exclusivement donnée par l’asbl DGT, par délégation de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Chaque formation possède une partie commune aux trois modes de transport et une ou éventuellement plusieurs parties spécifiques à un mode de transport. Ces différentes formations ne sont pas exclusives et vous pouvez suivre plusieurs formations, selon les activités et les besoins de votre entreprise ou organisme.
Il est possible de suivre une formation dans la région de votre choix (Wallonie, Bruxelles, Flandre), sans considération de votre lieu de résidence. Cependant, si vous suivez votre formation dans un organisme agréé par l'autorité flamande, votre certificat devra être délivré par la Flandre, et ne pourra pas être délivré par le Service public de Wallonie.
Le coût des formations n’est pas déterminé et varie selon les frais engendrés pour chaque organisme de formation.
EXAMENS POUR OBTENIR LE CERTIFICAT DE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ
Après avoir suivi votre formation initiale pour une catégorie de marchandises dangereuses et un ou plusieurs modes de transport, vous serez invité à passer l’examen correspondant, qui consiste en une épreuve écrite (à l’aide de la réglementation ADR, ADN ou RID selon le ou les modes de transport choisis) d’au moins deux parties (une partie commune et une ou plusieurs parties spécifiques aux modes de transport choisis).
Pour réussir cet examen, vous devez obtenir au moins 60 % des points dans chacune des parties pour lesquelles vous vous êtes présenté. (Un candidat qui ne réussit qu’une partie de l’examen est toutefois exempté de cette partie lors d’un nouvel examen. Cette exemption est valable 5 ans.)
L’inscription à l’examen se fait uniquement par l’intermédiaire du centre de formation dans lequel vous avez suivi votre formation.
En Belgique francophone, c’est l'Institut Transport routier et Logistique Belgique (ITLB asbl) qui organise les examens de conseillers à la sécurité ADR, ADN ou RID, sauf pour la classe 1 et la classe 7.
L’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) organise les examens relatifs à la classe 7.
ETAPES POUR OBTENIR VOTRE CERTIFICAT DE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ ADR, ADN ET/OU RID
- Inscrivez-vous auprès d’un centre de formation agréé de votre choix pour y suivre la formation traitant de la catégorie de marchandises dangereuses et du ou des modes de transport qui vous concernent
- Une fois votre formation terminée, passez l’examen de conseiller à la sécurité correspondant lors d’une session organisée par l’ITLB (l’inscription à l’examen se fait par l’intermédiaire du centre de formation dans lequel vous avez suivi votre formation)
L’ITLB transmet les résultats d’examen et les documents d’identité des candidats, pour validation,à la cellule ADR-ADN du SPW ARNE.
Si vous avez réussi l’examen, vous recevez votre certificat de conseiller à la sécurité par courrier recommandé dans le mois qui suit.
Votre entreprise ou organisme communique à la cellule ADR-ADN du SPW ARNE votre entrée en fonction effective en tant que conseiller à la sécurité ADR, ADN ou RID.
Si vous n’avez pas encore reçu votre certificat un mois après la réussite de votre examen, il est possible que votre courrier ait été égaré. Contactez l’ITLB dans ce cas.
JUSTIFICATIFS À FOURNIR
Vos papiers d’identité. Nous acceptons les documents d’identité en cours de validité et acceptés par le SPF Intérieur, tels que les cartes d’identité nationales de l’Union européenne.
VOUS SOUHAITEZ CONTESTER ?
Vous n’avez pas obtenu votre certificat et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision ? Envoyez un e-mail à adr.adn@spw.wallonie.be.
ET POUR RENOUVELER VOTRE CERTIFICAT DE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ ?
Votre certificat est valable 5 ans.
Un an avant la fin de validité de votre certificat, suivez un cours de recyclage pour la catégorie de marchandises dangereuses et le ou les modes de transport qui vous concernent auprès d’un centre de formation agréé, et réussissez le test de contrôle pour renouveler votre certificat de conseiller à la sécurité.
Le renouvellement débutera à la date d’échéance de votre certificat en cours (par exemple, pour un certificat valide jusqu’au 25/06/2024, un examen réussi le 14/09/2023 donnera lieu à un renouvellement de 5 années à partir du 25/06/2024).
Attention ! N’attendez pas le dernier moment pour entreprendre les démarches de prolongation de votre certificat de formation. Si votre certificat expire et que vous n’avez pas réussi ou passé le test de contrôle, vous devrez à nouveau suivre un cours de formation initiale et présenter l’examen initial !
OBTENIR UN DUPLICATA DE VOTRE CERTIFICAT DE CONSEILLER À LA SÉCURITÉ
En cas de perte, de vol, de détérioration ou de destruction de votre certificat de conseiller à la sécurité, vous pouvez demander un duplicata auprès de la cellule ADR-ADN du SPW ARNE. Au moment de votre demande, votre certificat, valable 5 ans, doit évidemment être toujours en cours de validité.
Si votre certificat est perdu, volé ou détruit, vous devez joindre à votre demande de duplicata le procès-verbal de la police attestant la déclaration de perte, de vol ou de destruction de votre certificat.
Si votre certificat est détérioré ou devenu illisible, vous devez joindre celui-ci à votre demande de duplicata.