En bref
Il s'agit de l'apprentissage d'un métier en le pratiquant directement dans une entreprise. A l'issue du contrat d'adaptation professionnelle, vous pourrez être engagé par l'entreprise qui vous a appris le métier ou par une autre.
Ce contrat est conclu entre la personne en situation de handicap et une entreprise, après accord de l’AVIQ. Il peut se faire dans tous les secteurs d’activité et est réalisé sous la responsabilité de l’entreprise. Un programme individuel de formation est établi, en collaboration entre le stagiaire, l’entreprise et l’AVIQ. Le contrat d’adaptation professionnelle est conclu pour une durée maximale de 6 mois. Il peut être renouvelé. Le contrat prévoit une période d’essai d’un mois.
Le stagiaire s’engage à :
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se consacrer sérieusement à sa formation ;
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se conformer au règlement de travail de l’entreprise et respecter les consignes de sécurité ;
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faire régulièrement le point sur la progression de la formation avec l’entreprise et un représentant de l’AVIQ.
L’entreprise formatrice s’engage à :
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assurer la formation dans de bonnes conditions ;
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surveiller personnellement l’exécution du contrat, ou désigner un membre de son personnel chargé d’assurer cette formation ;
-
faire régulièrement le point sur la progression de la formation avec le stagiaire et un représentant de l’AVIQ ;
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ne pas imposer au stagiaire des tâches étrangères à la formation ;
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payer au stagiaire les indemnités de formation (l’AVIQ rembourse une part de ces indemnités à l’entreprise) ;
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respecter la législation du travail (sécurité, médecine du travail, assurance-loi…) ;
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délivrer, à la fin du contrat, une attestation de formation.
Points d'attention
- Votre handicap doit être reconnu par l'AVIQ.
- Cette formation est indemnisée.
- Les indemnités de formation des stagiaires en contrat d'adaptation professionnelle et en centre de formation AVIQ ne sont plus soumises à cotisation ONSS depuis un arreté royal du 15 octobre 2017 rétroagissant au 1er octobre. Un certain nombre d'avantages ne sont plus accordés aux stagiaires : le temps de formation n'est plus considéré comme du temps de travail pour l'octroi des allocations de chômage, il n'y a plus de pécule de vacances...
En détail
Afin de bénéficier de cette aide, vous devez remplir ces critères :
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être de nationalité belge ou être assimilé à une personne de nationalité belge ou résider depuis 5 ans de manière ininterrompue en Belgique ;
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être domicilié sur le territoire de la Wallonie de langue française (c’est-à-dire dans une des communes wallonnes excepté les 9 communes de la Communauté germanophone) ;
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avoir moins de 65 ans lors de l’introduction de votre première demande d’intervention ;
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présenter une déficience mentale d’au moins 20% une déficience physique d’au moins 30% ;
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être reconnu par l’AVIQ ;
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ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
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ne pas avoir de qualification et/ou d’expérience professionnelle directement utilisable sur le marché de l’emploi ;
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avoir de bonnes chances de succès dans le métier envisagé ;
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être inscrit comme demandeur d'emploi (y compris si la personne est en invalidité).
Quant aux entreprises, elles peuvent toutes conclure un contrat d’adaptation professionnelle.
Le stagiaire bénéficie :
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d’une expérience et de compétences utiles pour assurer son emploi ;
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d’un suivi de l’AVIQ, qui peut le soutenir en cas de problème ;
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d’indemnités de formation ;
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d’une intervention dans ses frais de déplacement.
L’entreprise formatrice bénéficie :
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de l’apport d’un travailleur qu’elle forme en fonction de ses besoins et des exigences de la fonction ;
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de la possibilité de se faire une idée objective des possibilités du travailleur ;
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d’un soutien pédagogique de l’AVIQ pour élaborer le programme de formation, obtenir la collaboration de centres de formation et aider à l’évaluation de la formation.
Si vous répondez à ces conditions, vous pouvez solliciter une intervention de l’AVIQ et, afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, l’AVIQ vous invite à prendre contact avec le bureau régional dont vous dépendez.