Justifier une subvention réglementée pour un centre de service social

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En bref

Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée en fonction du nombre d’emplois reconnus au moment de l’agrément, pour couvrir les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement.

En détail

Procédure

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l’année précédente : 

La copie du compte individuel de chaque travailleur ainsi que la déclaration sur honneur doivent être envoyées par courriel en un seul envoi à l’adresse suivante : css.social@spw.wallonie.be. L’objet du courriel comportera obligatoirement les mentions suivantes : « CSS-numéro d’agrément-Subv 20XX ». 

Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention, il vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d’octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d’octroi, l’admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il informe enfin sur la vérification opérée a posteriori par l’administration, dans le cadre de l’utilisation des subventions ainsi qu’en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.

Formulaires

En ligne

  • Décompte récapitulatif du personnel
    Mon Espace
    Carte d'identité

    Le formulaire de décompte récapitulatif avec mention des frais de personnel est mis en ligne courant janvier de chaque année et reste disponible pour les usagers jusqu'au dernier jour du mois de février avant d'être désactivé.

A télécharger

Documents utiles

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Démarche n° : 4529
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