Justifier une subvention réglementée pour un centre de service social

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l’année précédente : 

• Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention
• Le décompte récapitulatif complété en ligne.
• Une déclaration sur honneur

La copie du compte individuel de chaque travailleur ainsi que la déclaration sur honneur doivent être envoyées par courriel en un seul envoi à l’adresse suivante : css.social@spw.wallonie.be. L’objet du courriel comportera obligatoirement les mentions suivantes : « CSS-numéro d’agrément-Subv 20XX ». 

Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention, il vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d’octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d’octroi, l’admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il informe enfin sur la vérification opérée a posteriori par l’administration, dans le cadre de l’utilisation des subventions ainsi qu’en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.

• 29 septembre 2011 - Code wallon de l'action sociale et de la santé (CWASS) - Partie décrétale - Articles 131 à 133
• 04 juillet 2013 - Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé (CRWASS) - Partie réglementaire - Articles 183 à 199