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En bref
Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier justificatif d’utilisation de la subvention.
En détail
Procédure
Voici le document à renvoyer pour le 1er mars à la Direction de l’Action sociale du SPW Intérieur et Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente.
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Mis à jour le
Démarche n° : 4508