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Justifier une subvention réglementée pour l'Organisme Wallon de Concertation pour l'Aide Alimentaire

En bref

L’Organisme Wallon de Concertation de l’Aide Alimentaire est reconnu par décret de la Région wallonne depuis l’année 2017. Il est chargé d’informer le secteur de l’aide alimentaire, de l’accompagner et d’organiser des formations et de soutenir, sur le territoire de la région de langue française, des projets en lien avec la thématique de l’aide alimentaire.

En détail

Avantages

L’Organisme Wallon de Concertation de l’Aide Alimentaire a droit à une subvention annuelle pour couvrir des frais de personnel (sur base d’échelles barémiques précisées dans l’annexe 3 du CRWASS) et des frais de fonctionnement.

Procédure

L’Organisme Wallon de Concertation de l’Aide Alimentaire remet chaque année à la Direction de l’Action sociale du SPW Intérieur et Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente et pour le 1er mars au plus tard un décompte récapitulatif accompagné des pièces justificatives de l’utilisation de la subvention.

Références légales
  • Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, articles 56/8 à 56/13
  • Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé : articles 38/16 à 38/21

Formulaires

A télécharger

  • Déclaration sur l'honneur
  • Décompte récapitulatif - privé

Documents utiles

  • Manuel des subventions

Contacts

Services

SPW IAS - Courriel générique - Epiceries sociales et restaurants sociaux

Administration

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Mis à jour le 01/06/2026
Démarche n° : 4997
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