En bref
A la suite du l’opération ESOL, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts) dont les remises doivent s’effectuer, par le biais du guichet des pouvoirs locaux.
Points d'attention
La remise conjointe de ces deux rapports est indispensable pour évaluer conformément la justification de la subvention et ainsi procéder à la liquidation de celle-ci pour peu que l’analyse des rapports soit favorable.
En détail
- La période de travail subsidiable s'étale du 1er juillet au 31 août.
- Le subside peut être octroyé pour des jeunes engagés entre 15 et 21 ans
- La mixité de genre est obligatoire pour toutes les communes.
- La moitié des jeunes engagés, au moins, doit être confrontée à des difficultés sociales et/ou économiques. Cette appréciation est laissée au jugement de la commune subventionnée
- Le salaire minimum à respecter est de 8€ nets/heure prestée (hors chèques repas)
- Le nombre d’heures prestées doit être de minimum 70.
La subvention du SPW est de 8€ nets/heure prestée avec un maximum subsidiable de 70 heures, soit 560€. Les chèques repas ne peuvent être pris en compte dans ce calcul.
Faute de prester 70 heures, les jeunes peuvent être remplacés. Faute de remplacement, le subside sera calculé au prorata du nombre d’heures prestées.
En suite de l’opération, le promoteur de projet subventionné rentre conjointement, pour le 30 septembre au plus tard, les rapports d’activités et financier de l'opération, valant pour déclaration de créance et de déclaration sur l’honneur, accompagné des pièces justificatives attestant de l’usage de la subvention.