En bref
Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier justificatif d’utilisation de la subvention.
En détail
Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution.
Ces documents seront accompagnés des comptes individuels des travailleurs concernés par la mise en œuvre des accords non-marchands concernés qui ne figureraient pas déjà dans le dossier justificatif lié à la subvention réglementée.
Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l’adresse suivante : css.social@spw.wallonie.be. L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « CSS – N° Agrément- nom de l'opérateur -Subv ANM 20XX
