En bref
Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
En détail
Cette démarche s’adresse aux services agréés et subventionnés par l’AVIQ pour l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap, tant dans le secteur jeune que dans le secteur adulte.
Le service transmet, dans un délai de trois jours suivant la sortie de l’usager, un courriel à l’adresse générique de la Direction de l’Hébergement : ah.ac@aviq.be.
Ce courriel doit mentionner les informations suivantes :
- les coordonnées complètes de l’usager (nom, prénom, numéro de registre national – NISS – et numéro AVIQ) ;
- la date de sortie du service ;
- le motif de la sortie ;
- l’indication précisant si l’usager bénéficiait d’un agrément nominatif ou d’une subvention particulière (« convention nominative »).
Lorsque le service a recueilli un volet de recommandations, il en transmet une copie scannée à la même adresse de la Direction de l'Hébergement (ah.ac@aviq.be), en même temps que la notification de sortie, soit dans les trois jours suivant la sortie de l'usager.
Les services doivent informer l’AVIQ de la sortie d’un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
