En bref
Le Service public de Wallonie reconnaît officiellement des centres de formation professionnelle agricole et leur octroie des subventions.
Ces centres proposent des cours et des stages aux personnes qui souhaitent développer une activité professionnelle dans le secteur agricole. Ces cours et stages sont également accessibles aux travailleurs du secteur pour approfondir ou actualiser leurs connaissances.
Il s'agit d'une filière alternative à l’enseignement de plein exercice. Ainsi, les cours et stages s’adressent notamment aux personnes qui n’auraient pas suivi un enseignement à finalité agricole ou agronomique. Ils leur permettent d’acquérir le bagage suffisant pour se lancer dans un projet d’installation. Ils ouvrent également l’accès aux aides financières accordées par la Wallonie dans le domaine agricole.
En détail
Les centres de formation sont des personnes morales publiques ou privées poursuivant, dans leur activité de formation, des buts non-publicitaires et non-commerciaux.
Pour le 31 mars de chaque année, les centres de formation doivent rentrer un rapport d’activité relatif aux formations organisées l’année précédente.
Ce rapport contribue notamment à l’évaluation du dispositif de formation professionnelle en agriculture. Il vise également à rendre compte de la mise en œuvre concrète des activités par chaque centre de formation.
Les centres de formation reconnus dans le cadre de l'appel à projets bénéficient d'une subvention versée par la direction de la Formation professionnelle du Service public de Wallonie.
La direction de la Formation professionnelle du SPW lance, ponctuellement, un appel à projet en vue de sélectionner des activités de formation professionnelle en agriculture. Ces formations doivent être organisées durant la période couverte par l’appel à projet.
Lorsqu’un appel à projet est lancé, il est publié d
A la clôture de l’appel à projet, la direction de la Formation professionnelle examine les dossiers. Elle évalue les projets sur base des critères de sélection annoncés et établit un classement en fonction des cotations obtenues.
Ce classement est proposé à l’avis d’un Comité d’experts avant sélection par le Gouvernement wallon.
Les projets de formation sélectionnés sont notifiés aux centres de formation. Le montant de la subvention totale et des subventions accordées pour chacune des activités est également communiqué.
Les subventions sont payées sur base trimestrielle. Pour cela, le centre doit fournir une déclaration de créance présentant les heures d’activités de formation dispensées durant ce trimestre. Pour le 31 octobre de l’année qui suit la période couverte par la subvention, le centre remet un dossier justificatif de l’utilisation des subventions perçues. Une régularisation est alors éventuellement opérée.
Les centres de formation peuvent demander une avance sur subvention correspondant à 30 % du montant total accordée. Le remboursement de l’avance est déduit tous les trimestres.
Code wallon de l’agriculture Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture Arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture Arrêté ministériel du 22 mai 2019 établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par le Service public de Wallonie - Economie, Emploi et Recherche en matière de formation professionnelle agricole et modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture
Documents utiles
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Liste des centres de formation agricole -
Modèle de certificat de réussite de cours de Techniques agricoles ou de cours de Gestion et d’Economie agricole -
Modèle d’attestation de réussite de cours de perfectionnement -
Modèle d’attestation de stage -
Modèle de déclaration de créance trimestrielle -
Notice explicative d’aide au remplissage des déclarations de créance (PDF)
Liens utiles
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