Engager du personnel via une agence ALE

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En bref

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de faire appel à une Agence Locale pour l'Emploi (ALE) afin d'engager des travailleurs sous contrat ALE pour réaliser des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.

L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et certains bénéficiaires de l'aide sociale financière qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail).

Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande, notamment, d'ASBL, d'autorités locales, d'associations non commerciales, d'établissements d'enseignement et d'entreprises agricoles ou horticoles.

Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

Points d'attention

Seules certaines activités sont autorisées.
Les activités doivent s'exercer en Région wallonne.
L'utilisateur doit préalablement s'inscrire dans le bureau ALE de sa commune avant de pouvoir bénéficier de l'aide d'un travailleur ALE.

En détail

Public cible - Détails

Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, d'ASBL, d'autorités locales, d'associations non commerciales, d'établissements d'enseignement et d'entreprises agricoles ou horticoles.

Avantages

L'utilisateur particulier bénéficie d'un avantage fiscal pour le nombre de chèques ALE achetés à son nom par an.

A partir du 1^er juillet 2013, le montant maximum auquel s’applique la déduction fiscale pour les chèques ALE est limité à 1.380€ par personne et par an.

Procédure

L'utilisateur doit s'inscrire auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée. Si l’utilisateur est un particulier, il remplit le formulaire 1A. Les autres utilisateurs remplissent le formulaire 1B. Sur ce formulaire, l’utilisateur décrit l’activité qu’il souhaite faire effectuer.

L'ALE donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et remet à l'utilisateur un exemplaire validé du formulaire d'utilisateur.

L'agent du bureau ALE indique sur le formulaire d'utilisateur le numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription éventuel (maximum 7,45 €/an) ainsi que le prix d'acquisition du chèque ALE. L'agent ALE fournit à l'utilisateur les informations nécessaires quant à l'acquisition des chèques ALE.

L'utilisateur acquiert les chèques nécessaires.

Les chèques ALE non-nominatifs sont directement disponibles auprès de l'ALE mais ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Ces chèques ALE non-nominatifs sont utilisés de préférence pour des activités occasionnelles, ou si l'utilisateur a directement besoin de chèques ALE ou s’il ne paie pas d'impôt.

Les chèques ALE nominatifs ne sont pas directement disponibles. Ils sont envoyés par la poste après versement du montant demandé sur le compte d'Edenred. Ils donnent droit à un avantage fiscal.

L'ALE enverra ensuite un candidat chez l'utilisateur pour l'activité demandée ou l'utilisateur peut lui-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité auprès de l'utilisateur.

Avant d'entamer le travail, le travailleur ALE doit être en possession d'un formulaire de prestation valable fourni par l'ALE et d'un contrat de travail ALE conclu entre le travailleur ALE et l'ALE en tant qu'employeur.

Comment payer les prestations des travailleurs ALE ?

Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. Le coût des chèques ALE pour l’utilisateur varie de 5,95 € à 7,95 € et dépend d’une ALE à l’autre et éventuellement du type d’activité prestée.

Pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, le prix d’acquisition s’élève à 6,20€. Pour les assistants de prévention et de sécurité, le prix est de 5,20€.

Le bureau ALE peut éventuellement réclamer à l’utilisateur un droit d’inscription de maximum 7,45€ par an.

Pour chaque heure prestée ou entamée, l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.

Seuls les chèques ALE nominatifs donnent droit à un avantage fiscal.

Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l’ALE peut exiger que l’utilisateur intervienne partiellement ou totalement dans le remboursement.

Le travailleur ALE peut prester 630 heures par année calendrier.

Conditions

Les activités doivent s'exercer en Région wallonne.

Les activités suivantes sont autorisées :

Auprès des autorités locales :

les activités d'assistant de prévention et de sécurité ;
attention: à partir du 1er janvier 2003, une nouvelle entrée dans le système n'est plus possible pour les activités d'agent de prévention et de sécurité. Les travailleurs ALE qui ont déjà effectué des activités d'assistant de prévention et de sécurité peuvent continuer à effectuer ces activités via l'ALE s'ils le souhaitent;
l'aide à des tâches temporaires ou exceptionnelles, ou à des tâches qui sont apparues ou qui se sont accrues considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société, et qui ne sont effectuées ni par le personnel ordinaire ni par le circuit de travail régulier (e.a. l'aide occasionnelle à la bibliothèque communale, l'aide à l'accompagnement des personnes socialement défavorisées, l'aide à la protection de l'environnement et à la rencontre des besoins des quartiers, régler la circulation à la sortie des écoles, tâches de prévention et de sécurité).

Auprès des ASBL et autres associations non commerciales :

les tâches qui de par leur nature, leur importance ou leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière (e.a. l'aide administrative lors de la réalisation d'activités exceptionnelles, l'aide lors de l'organisation et du déroulement de différents événements, l'aide à l'entretien des terrains de sport et des vestiaires, steward).

Auprès des établissements d'enseignement :

les tâches qui de par leur nature, leur importance ou par leur caractère occasionnel sont habituellement effectuées par des bénévoles et qui ne sont ni effectuées par le personnel ordinaire ni dans le circuit de travail régulier (e.a. accueil des enfants avant et après l'école, aide à l'organisation d'activités parascolaires, aide à l'accompagnement d'enfants à des activités, aide à l'accompagnement en bus scolaire).

Auprès des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture :

horticulture : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de la plantation et de l'entretien des parcs et des jardins;
agriculture : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe, par exemple, le semis et la récolte. La conduite de machines et l'utilisation de produits chimiques sont exclues.

Cette liste d'activités autorisées est différente pour chaque ALE. Vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de l'ALE de votre commune, et ce sur simple demande.

Références légales