En bref
De nombreuses communes wallonnes possèdent un patrimoine important. Pour les aider à mieux le gérer, la Wallonie soutient l’engagement d’un Référent Patrimoine, un agent spécialisé chargé d’accompagner les communes dans leurs projets patrimoniaux et de sensibiliser les citoyens.
La subvention couvre jusqu’à 50 % du coût salarial brut du référent (maximum 40.000 €/an pour un temps plein).
Les communes doivent introduire une demande d’octroi de subvention auprès de l’AWaP pour pouvoir engager ce profil.
Points d'attention
- Le dispositif vise prioritairement les communes de moins de 15.000 habitants sauf si elles sont concernées par un bien UNESCO en série (possibilité d’accès direct)
- Le référent doit être spécialiste du patrimoine : formation dans le domaine ou au moins 5 ans d’expérience
En détail
- Communes wallonnes de moins de 15.000 habitants souhaitant se regrouper pour engager un Référent Patrimoine (minimum 3 communes)
- Communes wallonnes concernées par un bien UNESCO en série (par exemple, les sept beffrois ou les quatre sites miniers) ou sur la liste indicative en vue d'une reconnaissance UNESCO
1. Conditions liées aux communes
- Regroupement de minimum 3 communes de moins de 15.000 habitants chacune
OU communes concernées par un bien UNESCO ou sur la liste indicative de l'UNESCO. - La commune employeur est identifiée dans le dossier. Les communes partenaires mentionnées et signataires d’une convention.
2. Conditions liées au référent
- Spécialiste du patrimoine :
- formation adéquate
- ou minimum 5 années d’expérience
- Fonctions principales :
- coordination et assistance aux communes dans leurs projets patrimoniaux
- mise en place d’actions de sensibilisation et de médiation
- conseils aux citoyens, associations et acteurs locaux
3. Conditions du dossier
Le dossier doit comprendre :
- données administratives : commune employeur, partenaires, représentants, compte bancaire
- période de subvention et montant demandé
- budget détaillé : coût salarial total + part demandée à l’AWaP
- description des objectifs et actions envisagées
- attestations d’absence de double subvention
- projet de convention entre communes
- Expert du patrimoine au service des communes
- Soutien financier : 50% du coût salarial (maximum 40.000 €/an)
- Mise en place d’une approche patrimoniale cohérente à l’échelle d’un territoire
- Accompagnement renforcé des citoyens, associations, gestionnaires ou propriétaires impliqués
- Développement d’un programme de sensibilisation au patrimoine pour la population
1. Préparer votre projet
- Définir la commune employeur et les communes partenaires
- Rédiger la convention de partenariat
- Établir le budget et définir les objectifs du projet
2. Constituer le dossier de demande
- Compléter la demande de subvention en pdf ci-dessous
- Vérifier la cohérence de la période de subvention et du calcul salarial
3. Introduire la demande
Envoyer le dossier par voie électronique à 📩 subventions.developpement.strategique@awap.be
4. Analyse
L’AWaP vérifie l’éligibilité, le budget, la convention et les objectifs. Après analyse, l'AWaP transmets la demande au Ministre du Patrimoine pour décision.
5. Décision et mise en œuvre
Si le Ministre du Patrimoine accorde la subvention, l'AWaP notifie la réponse au demandeur.
Un arrêté de subvention annuel est transmis à la commune employeur.
6. Liquidation de la subvention
- 75% après notification + envoi du contrat de travail + convention signée
- 25% après validation du décompte salarial et rapport d’activités
- Le solde doit être justifié dans un délai de 2 ans, sinon il est perdu.
- Dépôt possible à tout moment
- Justification finale de la subvention : 2 ans maximum après l’octroi
Code wallon du Patrimoine (Partie décrétale) Code wallon du Patrimoine (Partie règlementaire) Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine Plus d'explication sur le Code wallon du Patrimoine ?
Vous pouvez introduire une requête en annulation auprès du Conseil d’État.
- La requête doit être envoyée par lettre recommandée
- Le délai est de 60 jours à compter de la notification officielle de la décision
Formulaires
A télécharger
-
Formulaire de demande de subvention pour l'engagement d'un référent patrimoine
