En bref
La Wallonie soutient la préservation du petit patrimoine populaire wallon en accordant des subventions pour certains travaux de restauration ou d’entretien, ainsi que pour la conservation d’arbres patrimoniaux.
Les éléments du petit patrimoine populaire wallon concernés par la demande doivent être visibles depuis la voie publique ou accessibles au public et figurer sur la liste thématique officielle arrêtée par le Gouvernement wallon.
Le subside peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts, avec un plafond de 10 000 euros, dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
En détail
La subvention concerne les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon, tels que définis dans une liste arrêtée par le Gouvernement wallon. Cette liste complète est consultable sur le site de l’AWaP via ce lien.
Pour être éligible, l’élément concerné doit être visible depuis la voie publique ou accessible au public.
Les biens peuvent appartenir au domaine public ou au domaine privé.
Le subside ne peut pas être accordé pour des travaux portant sur un monument classé, pour la création d’un nouvel élément ou lorsque la partie conservée du bien n’est pas jugée substantielle.
Le subside ne peut pas être attribué pour des travaux qui ont déjà bénéficié d’un subside dans le cadre des biens pastillés repris à l'Inventaire régional du patrimoine.
Les demandes seront traitées dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
La subvention peut couvrir 75 % du montant des travaux correspondant aux travaux qui peuvent faire l’objet d’une subvention, avec un plafond maximal de 10 000 euros.
Le calcul de la subvention se fait sur base des montants hors TVA, sauf si la TVA reste à charge du bénéficiaire, auquel cas elle peut également être prise en compte.
La demande de subvention doit être introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous (formulaire pdf ou Mon Espace).
L’administration examine la demande et vérifie si le dossier est complet et recevable.
Si nécessaire, des compléments ou des modifications peuvent être demandés au demandeur.
Lorsque le projet est jugé recevable, l’administration rédige un projet d’arrêté d’octroi de subside, qui est ensuite soumis à l’approbation du ministre compétent. C’est le ministre qui prend la décision finale d’octroyer ou non la subvention. Une fois l’arrêté signé par le ministre, l'administration notifie la décision au demandeur.
Après réception de cette notification, le demandeur doit introduire une déclaration de créance afin d’obtenir le versement d’une première tranche du subside, correspondant à 50 % du montant total accordé.
Il est important de noter que les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’arrêté signé.
Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de cette notification.
Une fois les travaux terminés, le demandeur transmet à l’AWaP les factures acquittées ainsi qu’un reportage photographique illustrant les réalisations. Après vérification du dossier, l’administration procède au paiement du solde du subside, sur base d’une nouvelle déclaration de créance et dans la limite des montants justifiés. En cas d’utilisation non conforme du subside, la seconde tranche ne sera pas versée et la Wallonie pourra récupérer la première tranche déjà payée.
(Code wallon du patrimoine, art. D.89., R.89-1, R.89-7 à 10 et AM 20 et 23)
