En bref
Pour valoriser la mémoire des lieux et assurer leur conservation, la Wallonie octroie des subventions pour des travaux d’entretien et de restauration ou des travaux liés à la conservation d’un ou plusieurs arbres qui ont une valeur patrimoniale et de leur contexte vital
(Code wallon du patrimoine, art. D.89., R.89-1, R.89-7 à 10 et AM 20 et 23)
En détail
La subvention concerne les éléments constitutifs du petit patrimoine populaire wallon dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement wallon. La liste complète est consultable sur le site de l’AWaP.
L'élément doit être visible depuis la voirie ou accessible au public.
Les biens concernés peuvent appartenir au domaine public ou privé.
Le subside ne peut pas être attribué pour des travaux sur un monument classé, pour la création d‘un nouvel élément ou lorsque la partie conservée du bien n‘est pas substantielle.
Le subside ne peut en outre pas être attribué pour des travaux sur un bien qui ont déjà bénéficié d’un subside dans le cadre de l’ « Inventaire régional ».
Les demandes seront honorées dans les limites des crédits budgétaires.
La subvention peut couvrir 75 % du montant des travaux correspondant aux travaux qui peuvent faire l’objet d’une subvention, avec un plafond maximal de 10 000 euros.
La subvention est calculée sur la base des montants HTVA, sauf si la TVA reste à charge du bénéficiaire.
La demande est introduite auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous.
Une Commission interne examine la demande et se prononce sur la recevabilité de chaque projet.
Si l’avis de la Commission interne est favorable avec réserve, des modifications ou des compléments au dossier peuvent être demandés.
Si l’avis de la Commission est favorable, un arrêté d'octroi de subside est alors rédigé et proposé à l'approbation ministérielle. L'arrêté signé est ensuite notifié au demandeur et le paiement d'une première tranche correspondant à 50 % du subside sera effectuée simultanément. Les travaux ne pourront débuter qu'après réception de celui-ci et devront être réalisés dans un délai de 2 ans.
Une fois le projet réalisé, le demandeur fera parvenir les factures accompagnées d’un reportage photographique numérique à l’AWaP. Après contrôle et avis de l'administration, le solde sera versé à concurrence du montant des factures acquittées sur base d’une déclaration de créance.
En cas d'utilisation non conforme du subside, la seconde tranche du subside ne sera pas versée, et le montant de la première tranche pourra être récupéré par la Wallonie.