Demander une subvention en tant qu'acteur socio-économique pour des actions de sensibilisation à l'environnement

Cette démarche concerne les ASBL dont le profil réunit les critères suivants :

• Etre un acteur socio-économique facilitant la transmission des questions environnementales vers ses membres (fédération, syndicat, groupement…)
• Les services concernés par la demande de subvention font l’objet d’une convention-cadre avec le SPW ARNE ou celle-ci doit être en préparation au moment de la demande

Contactez la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement ou CSE (sensibilisation.environnement@spw.wallonie.be) :

• Avant d’introduire votre projet afin de vérifier que vous répondez bien aux conditions d’octroi de la subvention
• Pour toute demande de renseignement sur les conventions cadres et leurs modalités de mise en place

1. Connectez-vous à la plateforme Mon Espace

• Cliquez sur le lien disponible dans la rubrique « Formulaires » pour être redirigé vers Mon Espace
• Besoin d’aide pour vous connecter ? Consultez le manuel d’utilisation (voir dans « Documents utiles »)

2.  Complétez le formulaire et soumettez votre demande

Préparez les documents suivants qui devront être joints au formulaire :

• Un Plan de travail
• Un budget prévisionnel et des indicateurs de votre projet
• Copie de la version la plus récente des statuts de l’asbl (ou de leur version consolidée)
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Le compte et bilan annuel de l’année précédente (format BNB si ceux-ci doivent être déposés à la banque nationale)

S’il s’agit d’une première demande, contactez la Cellule de Sensibilisation à l’Environnement (CSE) pour obtenir un modèle de plan de travail et de budget prévisionnel.
Une fois votre dossier complet, soumettez votre demande pour la transmettre à l’administration. Vous recevrez un accusé de réception par mail.

3.  Suivi de votre demande

• Le traitement de votre dossier est assuré par la CSE.
• Rendez-vous sur Mon Espace pour suivre l’avancée du traitement de votre dossier.
• Si des éléments sont manquants, ils vous seront signalés dans Mon Espace. Transmettez-les, également via la plateforme digitale, dans le délai que la CSE vous aura communiqué. A défaut, votre demande pourrait être considérée comme irrecevable.

4. Décision

Une fois jugée complète et recevable, votre demande est transmise au ministre de l’Environnement pour accord. Si la subvention vous est accordée, un arrêté ministériel officialisant cette subvention annuelle vous sera transmis par mail.

5. Versement de la subvention

La subvention qui vous est allouée est versée en 3 phases :

• 50% à la signature de l’arrêté ministériel
• 40% à la moitié de l’année d’activité sur base :
  • D’une déclaration de créance signée de votre part
  • D’un rapport d’activité intermédiaire approuvé par le comité d’accompagnement de votre projet
• 10% à la clôture de l’année d’activité sur base des documents suivants à fournir :
  • Une déclaration de créance signée de votre part
  • L’ensemble des pièces justificatives couvrant la période de subvention
  • Un récapitulatif des dépenses et recettes
  • Un rapport d’activité final approuvé par le comité d’accompagnement

Transmettez les documents justificatifs par mail à votre agent traitant qui vous informera de l’avancée de votre demande. 

Le versement de la tranche de subvention demandée a lieu en général dans les 30 jours qui suivent la validation de votre dossier.