En bref
En tant que commune, vous voulez lancer des actions ou des projets pour maintenir, développer ou restaurer la biodiversité sur votre territoire ? Vous pouvez bénéficier d’un subside du Service public de Wallonie dans le cadre de l’appel à projets BiodiverCité.
Points d'attention
Depuis 2021, chaque commune ne peut faire qu’une seule demande de subside par an pour l’ensemble de ses projets liés à la biodiversité, dans le cadre de l’appel à projets BiodiverCité.
Les demandes de subsides pour de tels projets prévus pour l'année 2023 doivent être transmises à l'administration en complétant et validant le formulaire en ligne accessible via le Guichet des Pouvoirs locaux d'ici le 31 mai au plus tard.
L'appel à projets BiodiverCité rassemble en un seul outil les demandes qui étaient portées jusque là par les subventions de la Semaine de l'arbre, du Plan Maya et des Plans communaux de Développement de la Nature (PCDN).
Une seule demande peut donc concerner plusieurs fiches projets/actions pour autant que le montant maximal alloué à chaque bénéficiaire ne soit pas dépassé.
En détail
Les communes wallonnes
Chaque commune introduit une seule demande de subside par appel à projets. Une même demande peut cependant concerner plusieurs fiches projets pour autant que le montant maximal alloué à chaque bénéficiaire ne soit pas dépassé.
Pour les projets d’aménagements, la commune est propriétaire du terrain sur lequel elle souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée avec le propriétaire. Cette convention stipule qui prend en charge l’entretien du site ainsi que les modalités d’accès du site au public.
Chaque bénéficiaire peut obtenir un soutien financier de 12 000 euros maximum par an, à raison de :
- 10 000 euros pour les fiches projets/actions
- 2 000 euros pour la distribution de plants durant la « Semaine de l’Arbre »
Une majoration de maximum 500 € est prévue pour la valorisation de la charte « Végétal d’ici » dans le cadre de l’achat et de la distribution de plants lors de la « Semaine de l’Arbre ». Ce bonus est inclus dans le montant de 10 000 € pour les fiches-actions.
Pour demander un subside BiodiverCité dans le cadre de l'appel à projets 2023, complétez le formulaire en ligne disponible sur le Guichet des Pouvoirs locaux et validez-le pour le 31 mai 2023.
L’administration vous informera officiellement de sa décision par rapport à votre demande d'ici novembre 2023. Les projets validés par l'administration devront être réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 1er mars 2025.
L’aide financière accordée prend la forme d’un remboursement des frais liés à la réalisation de ces projets. Pour cela, vous devrez transmettre un dossier de déclaration de créances à l’administration pour le 1er mars 2025 au plus tard.
Consultez le vademecum (dans « documents utiles » ci-dessous) pour plus de détails sur les modalités.