En bref
Votre asbl organise des activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon ? Demandez votre agrément en tant qu’organisme d’éducation à la nature et aux forêts auprès du SPW ARNE (Agriculture, Ressources naturelles, Environnement). La procédure est gratuite et est coordonnée par le Département de la Nature et des Forêts (DNF).
L’AGREMENT : UN ATOUT POUR VOTRE ASSOCIATION
L’agrément est une reconnaissance officielle de la qualité et de la pertinence de vos activités de formation et de sensibilisation des citoyens aux richesses naturelles du territoire wallon. Il contribue à renforcer la crédibilité de votre organisme auprès du public et des partenaires. En outre, cette habilitation officielle est nécessaire pour bénéficier d’une aide financière.
L’agrément est octroyé par la Directrice générale du SPW ARNE pour une période de 3 ans. Pour le renouveler, vous devrez introduire une nouvelle demande d’agrément auprès de l’administration au plus tard 3 mois avant la fin de la période d’agrément en cours.
DEMANDEZ VOTRE AGREMENT
Faites parvenir votre dossier au DNF pour le 1er octobre pour obtenir un agrément valable dès le début de l’année civile qui suit.
Consultez la rubrique « procédure » pour connaître les étapes précises à suivre.
En détail
Toute association sans but lucratif (asbl) qui organise des activités de formation, de sensibilisation au patrimoine naturel wallon.
Le patrimoine naturel wallon couvre l’ensemble des richesses naturelles que constituent les êtres vivants de toutes espèces végétales ou animales vivant à l’état sauvage et leur biotope sur le territoire de la Région wallonne, ses écosystèmes et son paysage.
CONDITIONS A REMPLIR POUR ETRE AGREE
- Les statuts de votre association sont publiés au Moniteur belge depuis au moins 2 ans
- Avoir pour objectif d’organiser des activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel
- Avoir un siège d’activité en Wallonie et exercer tout ou partie de ses activités en Wallonie
- Posséder 2 ans d’expérience minimum en matière d’éducation à la nature
- Exercer une activité pratique ou scientifique en matière de patrimoine naturel depuis au moins 2 ans
- Posséder au sein du Conseil d’administration au moins une personne titulaire d’un diplôme universitaire et qualifiée en matière de patrimoine naturel et au moins une personne titulaire d’un titre pédagogique relevant au minimum de l’enseignement supérieur de type court (ces titres peuvent être cumulés par la même personne)
- Le Conseil d’administration ou tout organe de décision de l’ASBL se compose au maximum de deux tiers des membres de même sexe (Décret « Mixité » du 9 janvier 2014)
L’agrément en tant qu’organisme d’éducation à la nature et aux forêts vous permet de bénéficier d’un soutien financier (dans la limite des budgets disponibles) pour vos activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon .
Pour l’obtenir, c’est simple : une fois votre agrément délivré, le Département de la nature et des forêts se charge des formalités nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de la subvention.
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COMMENT CA SE PASSE ?
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1. CONTENU DU DOSSIER de demande d'agrément
- Une copie des statuts de votre organisme tels que publiés au Moniteur belge avec un objet social en relation avec la demande
- La preuve du respect des points énoncés dans la rubrique « Conditions » (notamment copie du diplôme universitaire et du titre pédagogique)
- Un rapport d’activités détaillé des 2 années qui précèdent celle de la demande d’agrément
- Les comptes des 2 années qui précèdent celle de la demande d’agrément et le budget prévisionnel de l’année en cours
- Un exemplaire des publications et dossiers pédagogiques éventuels réalisés par l’organisme jugés les plus représentatifs de la qualité de ses activités
- Un dossier comprenant les objectifs et le programme des activités ainsi que l’agenda des activités prévues dans les 3 mois à dater du jour de la demande
En cas de demande de renouvellement d’un agrément en cours, le rapport d’activités doit couvrir les 3 dernières années.
2. TRANSMISSION de votre demande
Quand ? Idéalement pour le 1er octobre
Comment ? Envoyez une version papier de votre dossier par courrier recommandé à l’adresse suivante :
SPWARNE – DNF
A l’attention de l'Inspecteur général
Avenue Prince de Liège, 7
5100 Jambes
3. SUIVI de votre demande
Le traitement de votre demande est assuré par La Direction de la Nature et des Espaces verts. Celle-ci s’assure que votre dossier est complet.
Votre demande est ensuite soumise à la Commission d’agrément pour avis.
4. OCTROI de l'agrément
La Directrice générale du SPW ARNE statue sur votre demande d’agrément en tenant compte de l’avis de la Commission d’agrément.
La décision d’agrément fait l’objet d’un arrêté. Celui-ci est publié au Moniteur belge. Il vous est transmis par courrier au plus tard dans les 60 jours ouvrables qui suivent la réception du dossier complet de votre demande.
5. RENOUVELLEMENT de l'agrément
Quand ? Au plus tôt 6 mois et au plus tard 3 mois avant la fin de la période d’agrément en cours.
Comment ? La procédure est la même que pour une nouvelle demande.