En bref
Les Associations de Santé Intégrée (ASI), agréées en Région wallonne doivent réaliser des projets en santé communautaire et en faire rapport à l’administration.
Ces projets visent à développer des activités coordonnées avec l’ensemble du réseau psycho-médico-social, favorisant une participation active et collective de la population à la promotion de sa santé.
Le montant de la subvention annuelle des ASI dépend notamment des projets en santé communautaire qu’elles déclarent et réalisent.
En détail
Les Associations de Santé Intégrée en Région wallonne.
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Être une Association de Santé Intégrée (ASI) agréée en Région wallonne.
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Les projets doivent concerner la santé communautaire et être réalisés dans le cadre des activités de l’Association de Santé Intégrée (ASI).
Procédure :
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Soumission du projet
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L’ASI soumet chaque projet au moins 15 jours avant son exécution via le formulaire en ligne.
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L’administration examine le projet et émet un avis éventuel dans les 15 jours suivant l’accusé de réception.
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Récapitulatif annuel
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Chaque année, pour le 1er mars, l’ASI transmet un récapitulatif des projets déclarés et réalisés l’année précédente via le formulaire en ligne.
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Le récapitulatif doit inclure le nombre d’heures de travail consacrées à chaque projet.
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L’administration évalue alors le volume d’activités en santé communautaire pour la subvention.
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Soumission du projet : au moins 15 jours avant l’exécution.
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Avis éventuel de l’administration : 15 jours après l’accusé de réception.
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Transmission du récapitulatif annuel : avant le 1er mars de chaque année.
Code wallon de l’action sociale et de la santé – partie décrétale - articles 419 à 433 Code wallon de l’action sociale et de la santé – partie réglementaire - articles 1529 à 1566
Formulaires
En ligne
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Déclaration de projet en santé communautaire 
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Récapitulatif annuel des projets en santé communautaire
Liens utiles
Associations de Santé Intégrée (ASI) Agrément et subventionnement des ASI
