Déclarer ses projets en santé communautaire en tant qu'association de santé intégrée

En bref

A partir du moment où elles sont agréées, les Associations de Santé Intégrée (ASI), appelées aussi "maisons médicales", sont tenues de réaliser des projets en santé communautaire et d’en faire rapport auprès de l’administration.

Ce type de projet consiste à développer des activités coordonnées avec l'ensemble du réseau psycho-médico-social visant une participation active et collective de la population à la promotion de sa santé.

L'ASI promotrice doit soumettre son projet à l'administration au plus tard 15 jours avant son exécution, à l’aide du formulaire de déclaration ci-dessous.  L'administration l'examine et donne son avis éventuel dans les 15 jours de l'accusé de réception.

Du fait de leur agrément, les ASI ont droit à une subvention annuelle, dont le montant dépend leurs activités déclarées, notamment les projets en santé communautaire.

Pour le 1er mars de chaque année, les ASI rentrent un récapitulatif des projets déclarés et réalisés durant l’année précédente. Elle y détaille le nombre d’heures de travail qui y ont été consacrées. L’administration peut alors évaluer le volume d’activités consacrées à la santé communautaire.

En détail

Contacts

Services

Direction Soins ambulatoires et de Première ligne
071/33 73 76 et 071/33 73 61
Mis à jour le
Démarche n° : 20410
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