Bénéficier d'un Crédit Adaptation

En bref

Le crédit-adaptation est un dispositif qui a pour objectif de promouvoir la formation au sein des entreprises en leur accordant une subvention destinée à couvrir en partie les frais inhérents à la formation (qualifiante, spécifique et collective) des travailleurs qu’elles occupent.

Pour qui?

Pour les entreprises de toute taille et de tout secteur ayant au moins un siège en région de langue française à l’exception des A.S.B.L.

Pour tout travailleur lié par un contrat de travail auprès de l’entreprise et tout intérimaire occupé au moment de la formation.

En détail

Avantages

Vos avantages:

Vous obtenez une intervention forfaitaire horaire par travailleur de :

  • 9 euros pour les PME ;
  • 6 euros pour les autres entreprises.

Ces forfaits horaires seront respectivement portés à 10 ou à 7 euros pour toute entreprise dont le siège d’activité concerné est situé dans une région d’activité pouvant bénéficier d’aides régionales.

Procédure

Comment ?

Vous adressez votre demande initiale (document en annexe) avant le début des formations, au service Crédit-Adaptation du Forem par voie postale, par fax ou par voie électronique (creditadaptation@forem.be).

Le service Crédit-Adaptation accuse réception de cette demande dans les 10 jours et joint un dossier à compléter ainsi qu’un vade-mecum destiné à vous aider à compléter le dossier.

Conditions
  • Les formations spécifiques doivent concerner au minimum 3 travailleurs dans l’entreprise et être liées à l’une des situations suivantes :
    • remise à niveau, polyvalence ou adaptation à un nouveau poste de travail ;
    • utilisation d’un nouvel outil, de nouvelles méthodes de travail ;
    • mise en place d’un système de management de qualité (ISO 9001) ;
    • mise en place d’un système de management de l’environnement (ISO 14001, EMAS) ;
    • mise en place d’un système de management de la sécurité (VCA, BeSaCC, OHSAS 18001) ;
    • mise en place d’un système de réduction ou d’aménagement du temps de travail ;
    • adaptation à toute mutation industrielle, organisationnelle ou technologique.

 

  • Vous fournissez tous les documents attestant de la formation ;
  • Vous vous soumettez aux contrôles que le Forem juge nécessaires pour constater la réalité des formations ;
  • Vous vous engagez également à maintenir au minimum 80% de l’effectif global d’emploi de votre entreprise .

 

  • La subvention est plafonnée à 80 000 euros par entreprise et par période de deux ans et ce, dans les limites budgétaires fixées annuellement.
  • Il ne peut pas y avoir de cumul avec une autre aide pour les mêmes coûts de formation. Il faut entendre par coût de formation par exemple les rémunérations des formateurs, leurs frais de déplacement, les coûts de personnel des participants au projet de formation, les matériaux et fournitures, etc.

    Ainsi, certains frais d'une formation spécifique peuvent être couverts par le Crédit-Adaptation, les autres frais de la même formation par une autre aide publique (avec un plafond fixé par la réglementation européenne) ou sectorielle (couverture complète sans dépassement du montant total de la formation).

Contacts

Services

Forem - Service Crédit Adaptation
Boulevard Tirou, 104
6000 CHARLEROI
071/23.95.76
Horaire de contact :

Le service est accessible uniquement sur rendez-vous.

Une permanence téléphonique est assurée :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Le Forem - Contact Citoyens
0800/ 93.947

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00

Le Forem - Contact Entreprises
0800/93.946

Horaire de contact :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Mis à jour le
Démarche n° : 138215
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