En bref
L’appel à projets « Accroitre l’offre d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables" est un subside à l’infrastructure pour le secteur de l’Action sociale. Il a été lancé et clôturé en 2022. Il porte sur une enveloppe de 30 millions d’euros HTVA en subventionnement d’infrastructures pour le secteur de l’Action sociale. L’objectif est, d’une part, de créer de nouvelles places d’accueil et/ou d’hébergement pour les personnes mal logées, sans-abri, présentant des difficultés de santé mentale et/ou d’assuétudes, ainsi que pour les personnes victimes de violences conjugales et pour les migrants, et, d’autre part, de rénover les infrastructures existantes. La mise en place d’espaces numériques accessibles au public visé constitue également un objectif.
Points d'attention
Le subside est accessible uniquement aux demandeurs sélectionnés lors de l’appel à projets. Pour bénéficier du subside, l’ensemble des conditions de l’appel à projets, dont le respect de la loi sur les marchés publics, doit être respecté.
En détail
Personnes morales de droit public/ fondations / ASBL / Sociétés coopérative agréée comme entreprise sociale
Respecter l’ensemble des conditions de l’appel à projets, dont la loi sur les marchés publics et le maintien de l’activité pour une période de :
- 20 ans minimum à dater de la date de réception provisoire des travaux lors de la construction d’un nouveau bâtiment ou de la signature de l’acte d’achat d’un bâtiment;
- 15 ans minimum à dater de la réception provisoire des travaux pour la rénovation ou l’aménagement d’un bâtiment existant.
Obtenir un subventionnement en infrastructure équivalent à 90% du montant subsidiable TVAC. Le montant maximum subsidiable a été fixé lors de la sélection des projets.
Afin de bénéficier de la subvention, la procédure suivante doit être respectée :
- S’il échet, envoi des pièces justificatives relatif à l’achat d’un bien immobilier ;
- Réalisation d’une réunion plénière d’avant-projet ;
- Envoi du PV de la réunion plénière ;
- Envoi du dossier projet ;
- Envoi du dossier d’attribution ;
- Notification du début de travaux ;
- Transmission des pièces justificatives relatives aux travaux.
Le détail de chaque étape est repris dans les modalités de l’appel à projets.
Si la subvention porte uniquement sur un achat, seuls les documents relatifs à cette étape devront être transmis.
L’envoi des documents de chaque étape est dématérialisé via l’adresse mail projets.relance.social@spw.wallonie.be et/ou Calista selon les étapes.