Bénéficier de l’aide d’un travailleur ALE

En bref

En tant que particulier, vous avez la possibilité de vous adresser à une Agence Locale pour l'Emploi (ALE) pour faire appel à des travailleurs ALE afin d'accomplir, contre rémunération, certaines activités. Il peut s'agir d'activités ménagères, de l'entretien de jardins, de garde ou d'accompagnement d'enfants, de malades, de personnes âgées ou handicapées, des formalités administratives, etc. Il s'agit de tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci. Le nombre d'heures prestées est limitée par mois.

L'Agence Locale pour l'Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du revenu d'intégration sociale et certains bénéficiaires de l'aide sociale financière qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail).

Les Agences Locales pour l'Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.

Les activités sont variées (aide à domicile de nature ménagère, au petit entretien de jardin, à la garde d'enfants,...) et s'exercent dans différents contextes : chez un particulier, dans une administration, une ASBL, une école ou dans le secteur de l'agriculture et de l'horticulture.

Points d'attention

  • Quand effectuer la démarche ? Avant l'engagement d'un travailleur ALE.
  • Lire les conditions spécifiques aux activités que peuvent exercer les travailleurs ALE car toutes ne sont pas autorisées et peuvent varier d'une commune à l'autre.

En détail

Public cible - Détails

Le travailleur ALE peut exercer des activités à la demande d'utilisateurs particuliers, notamment.

Avantages

Vous maintenez vos allocations et touchez un complément de 4,10 € par heure de travail. Vous avez une flexibilité dans votre travail ainsi que la possibilité de travailler près de votre domicile . Vous êtes couvert contre les accidents de travail et avez la possibilité d'accéder à des formations organisées par l'ALE.

Procédure

L'utilisateur doit s'inscrire auprès de l'ALE de la commune où l'activité sera effectuée. Si l’utilisateur est un particulier, il remplit le formulaire 1A. Les autres utilisateurs remplissent le formulaire 1B. Sur ce formulaire, l’utilisateur décrit l’activité qu’il souhaite faire effectuer.

L'ALE donne son autorisation si l'activité demandée fait partie de la liste des activités autorisées et remet à l'utilisateur un exemplaire validé du formulaire d'utilisateur.
L'agent du bureau ALE indique sur le formulaire d'utilisateur le numéro d'autorisation, le montant du droit d'inscription éventuel (maximum 7,45 €/an) ainsi que le prix d'acquisition du chèque ALE. L'agent ALE fournit à l'utilisateur les informations nécessaires quant à l'acquisition des chèques ALE.

L'utilisateur acquiert les chèques nécessaires.

Les chèques ALE non-nominatifs sont directement disponibles auprès de l'ALE mais ne donnent droit à aucun avantage fiscal. Ces chèques ALE non-nominatifs sont utilisés de préférence pour des activités occasionnelles, ou si l'utilisateur a directement besoin de chèques ALE ou s’il ne paie pas d'impôt.

Les chèques ALE nominatifs ne sont pas directement disponibles. Ils sont envoyés par la poste après versement du montant demandé sur le compte d'Edenred. Ils donnent droit à un avantage fiscal.

L'ALE enverra ensuite un candidat chez l'utilisateur pour l'activité demandée ou l'utilisateur peut lui-même communiquer à l'agent ALE le nom d'un travailleur ALE qui est disposé à effectuer l'activité auprès de l'utilisateur.

Avant d'entamer le travail, le travailleur ALE doit être en possession d'un formulaire de prestation valable fourni par l'ALE et d'un contrat de travail ALE conclu entre le travailleur ALE et l'ALE en tant qu'employeur.

Comment payer les prestations des travailleurs ALE ?
Les travailleurs ALE sont payés au moyen de chèques ALE. Le coût des chèques ALE pour l’utilisateur varie de 5,95 € à 7,95 € et dépend d’une ALE à l’autre et éventuellement du type d’activité prestée.

Pour les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, le prix d’acquisition s’élève à 6,20€. Pour les assistants de prévention et de sécurité, le prix est de 5,20€.

Le bureau ALE peut éventuellement réclamer à l’utilisateur un droit d’inscription de maximum 7,45€ par an.

Pour chaque heure prestée ou entamée, l'utilisateur remet au travailleur ALE un chèque ALE au moment où il termine l'activité ou, au plus tard, le dernier jour du mois au cours duquel les prestations ont été effectuées.

Seuls les chèques ALE nominatifs donnent droit à un avantage fiscal.

Si le travailleur ALE a des frais de déplacement, l’ALE peut exiger que l’utilisateur intervienne partiellement ou totalement dans le remboursement.

Le travailleur ALE peut prester 630 heures par année calendrier.

Conditions

Différentes catégories de demandeurs d'emploi peuvent effectuer des activités dans le cadre ALE :

  • les chômeurs complets indemnisés qui sont au chômage depuis au moins 2 ans ;
  • les chômeurs complets indemnisés de 45 ans et plus qui sont au chômage depuis au moins 6 mois ;
  • les chômeurs qui ont bénéficié pendant au moins 24 mois d'allocations de chômage au cours des 36 mois précédant leur inscription à l'ALE ;
  • les demandeurs d'emploi qui ont droit au revenu d'intégration sociale ou à une aide sociale financière.

Contacts

Services

Edenred en charge de la gestion des chèques ALE
02/678.28.25 de 8h30 à 17h
Mis à jour le
Démarche n° : 19707
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