En bref
L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’organisations.
Les travailleurs ALE réalisent des tâches qui ne sont pas rencontrées par les circuits de travail réguliers et qui ne sont pas en concurrence avec ceux-ci.
Les Agences Locales pour l’Emploi sont créées par des communes ou des groupes de communes.
Elles ont pour objectif de répondre à la demande d'emploi pour les personnes qui trouvent difficilement une place sur le marché du travail, à savoir :
- les chômeurs de longue durée
- les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale
- certains bénéficiaires de l'aide sociale financière
- les personnes inscrites au Forem comme "chercheurs d'emploi inoccupés" depuis 12 mois
- les personnes qui bénéficient d’allocations de chômage, d’insertion ou de sauvegarde pour lesquelles les Forem juge que des activités ALE sont pertinentes.
En détail
Agences locales pour l'emploi de Wallonie.
Conseils communaux qui souhaiteraient créer une agence locale pour l'emploi.
Les conditions de reconnaissance d'une ALE sont les suivantes :
La composition de l'ALE :
Les communes ou groupes de communes doivent instituer une Agence Locale pour l’Emploi (ALE).
L’ALE est instituée sous la forme d’Association Sans But Lucratif (ASBL).
Cette association compte 12 membres au moins et 24 membres au plus et est composée de manière paritaire :
• de membres désignés par le / les conseil(s) communal (aux)
• de membres représentants des organisations qui siègent au Conseil National du Travail (CNT)
Code des sociétés et des associations Arrêté royal du 10 juin 1994 Arrêté royal du 13 juin 1999 (contrat de travail) Arrêté royal du 14 novembre 2002 (comité de concertation) Article 79 et 79bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 (réglementation chômage) Article 8 et 8bis de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 (sécurité sociale des travailleurs) Loi du 7 avril 1999 (contrat de travail ALE)
Formulaires
En ligne
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Dénoncer une demande discriminatoire d’un utilisateur ou candidat utilisateur
A télécharger
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Formulaires ALE
