Ukraine : stratégie régionale pour l'accueil des ressortissants ukrainiens

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Depuis le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce sont des millions d’Ukrainiens qui ont fui leur pays et rejoint l’Union européenne. La Belgique et la Wallonie mettent tout en œuvre pour organiser au mieux l’accueil des ressortissants ukrainiens.

Pour la Wallonie, il est indispensable de proposer un accueil digne, bienveillant et rapide aux ressortissants ukrainiens qui ont dû quitter leur pays en guerre. Si on ne dispose pas d'un chiffre précis du nombre de ressortissants à accueillir, on parle néanmoins de plusieurs dizaines de milliers.

Mise en place d'une cellule de coordination 

Composée de membres de l'administration régionale et des services publics régionaux, cette instance est chargée de coordonner toutes les actions à entreprendre pour assurer l'accueil des ressortissants ukrainiens, et ce dans tous les domaines de compétence régionaux. 

Toutes les informations en un seul endroit

Www.wallonie.be/ukraine reprend l'ensemble des informations relatives à l'accueil des ressortissants ukrainiens et à l'impact du conflit en Ukraine. Il s'adresse :

  • aux ressortissants ukrainiens, avec une traduction en ukrainien
  • aux citoyens wallons qui souhaitent accueillir des ressortissants ukrainiens
  • aux pouvoirs locaux et aux services d'aide
  • aux entreprises wallonnes qui s'interrogent sur l'impact du conflit en Ukraine.

Un numéro de téléphone est également mis à disposition des citoyens qui ont des questions sur l'accueil des ressortissants : le 1718 (taper 1).

Mesures pour le logement

Le plus grand défi de cette crise sans précédent concerne le nombre de places d'accueil dites « pérennes » à trouver. Des capacités d'accueil hors du commun doivent donc être dégagées en un temps record. La stratégie du Gouvernement wallon repose sur 5 axes :

1. Stimuler et encadrer l'accueil des ressortissants ukrainiens par les citoyens wallons dans leur logement privé

Complémentairement au recensement des offres d'accueil privées effectué par les communes, la Wallonie a lancé la plateforme « Solidarité Ukraine » pour recueillir les propositions d'hébergement émanant de la population. À ce jour, près de 1.000 offres de logement ont été déposées permettant d'accueillir de l'ordre de 2.000 personnes !

Cette offre complémentaire vient compléter l'offre recensée déjà comptabilisée au niveau fédéral de 16.000 places d'hébergement proposées en Wallonie via le « housing tool ». Il faut néanmoins noter que ces hébergements ne sont pas tous immédiatement disponibles, certains nécessitant d'être meublés ou faire l'objet d'aménagements/rénovation.

Afin de stimuler et d'encadrer cette démarche solidaire et permettre qu'elle puisse s'installer dans le temps, les actions suivantes seront mises en œuvre :

  • Diffusion très large, via une campagne de communication à large échelle, des infos sur la plateforme wallonne ;
  • Rédaction d'une charte de l'accueillant, permettant d'établir des principes de vie en commun auxquels ce dernier s'engage à adhérer. L'hébergeur devra communiquer la copie signée à la commune ;
  • Possibilité sera offerte à l'hébergeur (propriétaire ou locataire) de convenir avec l'hébergé d'une contribution équivalente à 20% du montant de l'aide sociale ou d'un autre revenu perçu
  • Passation d'un marché public d'assurance afin de couvrir les dégâts locatifs qui seraient dus à la présence de personnes additionnelles au sein du logement, sans que l'hébergeur ne soit sollicité d'un point de vue financier ;
  • Travailler et organiser avec les bourgmestres, communes et les CPAS les modalités de visite permettant, dans les limites des capacités mobilisables de s'assurer du caractère adéquat des offres de logement.

À cet effet, les services du SPW ont été chargés de recenser les enquêteurs salubrité qui pourraient venir en renfort des communes pour le contrôle des logements sur base d'une check-list simplifiée.

2. Recenser les hébergements collectifs publics, associatifs et privés susceptibles d'être mobilisés

Il s'agit de recenser sur l'ensemble du territoire wallon les hébergements collectifs potentiellement disponibles ou les immeubles disponibles pouvant faire l'objet d'un aménagement, pour héberger à court, moyen et long terme les ressortissants ukrainiens.

Il peut s'agir des propriétés des cultes, hébergements appartenant aux Provinces, villes et communes, centres de vacances et de loisirs, centres ADEPS, bâtiments de la régie fédérale des bâtiments et du SPW, bâtiments militaires...

Toutes les potentialités seront recensées afin de vérifier leur disponibilité, leur état sanitaire et les conditions de mise à disposition.  

3. Activer certains dispositifs du logement public

Diverses actions sont programmées :

  • Identifier les terrains où des logements modulaires pourraient être érigés dans les mois qui viennent, en utilisant l'accord-cadre conclu en septembre dernier par la Société wallonne du Logement (SWL) dans le cadre des inondations.
  • Un recensement des terrains de la SWL rapidement mobilisables et un contact avec les communes seront réalisés afin d'identifier les terrains équipés ou rapidement mis aux normes et dans la mesure du possible à proximité des services. Cette mesure sera financée par toute ou partie des moyens prévus dans le cadre du plan de relance qui prévoit 24 millions € pour la création de logements publics pour les opérateurs locaux et notamment d'habitats légers. En effet, après la résolution de la crise de l'accueil des ressortissants ukrainiens, ces logements modulaires pourront être mobilisés notamment pour du logement d'urgence, dans la lutte contre le sans-abrisme...
  • Permettre et encourager les locataires de logement public disposant d'une ou plusieurs chambres libres d'accueillir des ressortissants ukrainiens sans que cela ait une incidence sur le calcul du loyer.  

4. Soutenir les pouvoirs locaux

Les villes et communes sont à nouveau en première ligne dans l'organisation et la gestion de l'accueil des ressortissants ukrainiens, en particulier en termes d'hébergement.

Afin de permettre de trouver des solutions appropriées à chaque terrain local, le gouvernement a décidé sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux de dégager 3,5 millions équivalent à 1 euro par habitant. Consulter le tableau de répartition par structure-communale et commune

Une concertation supralocale doit permettre d'affecter avec le plus de pertinence, des moyens qui permettront de faire face à l'urgence, avec un maximum de souplesse et de la manière jugée la plus efficace par les autorités concernées.

La dynamique supracommunale est encouragée mais, dans le respect de l'autonomie communale, chaque commune peut décider d'entreprendre seule les démarches et de disposer dès lors, de la subvention.  

Ces moyens peuvent servir à financer des solutions nouvelles de logement à l'échelle locale.

5. Toute autre mesure de prise en charge et le droit de réquisition

Il est utile de rappeler d'une part la possibilité offerte, pour une commune ou CPAS, de procéder à une forme de prise en charge temporaire (nuitées d'hôtel ou tout autre lieu ou centre d'hébergement...), lesquels frais sont éligibles au financement octroyé aux entités supra locales dans le cadre de l'enveloppe de 3,5 millions €.

D'autre part, en cas de situation d'urgence justifiée par l'afflux massif de ressortissants ukrainiens pour lesquels la capacité d'accueil ne peut être rencontrée et moyennant le respect des conditions encadrant la procédure, il est possible respectivement aux Bourgmestres ou Gouverneurs d'opérer des réquisitions, dans le cadre des législations existantes.

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