Reprise du précompte immobilier à partir de 2021

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Reprise du précompte immobilier à partir de 2021
Le Gouvernement wallon et le SPW Fiscalité ont décidé de reporter d'un an la reprise du précompte immobilier. Initialement prévu au 1er janvier 2020, cette matière, transférée du fédéral vers les régions dans le cadre de la 6e réforme de l'État, sera gérée par la Wallonie à partir du 1er janvier 2021. En cause, le développement informatique qui va nécessiter plus de temps que prévu.

La mise au point des logiciels informatiques, pour assurer cette reprise, nécessite le recours à des prestataires externes par le biais d'un marché public. Les trois offres reçues pas le SPW Fiscalité ont été jugées irrecevables. En effet, les prestataires ont tous fait part de leur incapacité à pouvoir développer l'intégralité de l'outil dans les temps impartis et demandent un délai supplémentaire de quelques mois pour pouvoir réaliser un outil correct et complet.

Dès lors, malgré le travail préparatoire de l'administration régionale, il va être nécessaire d'allonger les délais repris dans le cahier des charges pour assurer une reprise officielle du PRI au 1er janvier 2021. Il n'est en effet pas prévu de pouvoir reprendre un service d'impôt en cours d'année et le report doit donc être obligatoirement d'un an.

Afin de maintenir la dynamique de l'ensemble des équipes en charge du projet, il a été décidé de proposer des solutions alternatives pour atténuer au maximum ce report d'échéance :

  • en plus des 15 agents wallons déjà en mission au SPF Finances, le SPW Fiscalité va proposer d'envoyer une vingtaine de personnes supplémentaires dès le second semestre 2019 (issus notamment du recouvrement redevance radio/télévision).
  • de numériser les dossiers en contentieux, administratif et judiciaire.

Ce renforcement massif des équipes va permettre :

  • de traiter au maximum le stock de dossiers ;
  • de former très efficacement, en situations réelles, tous les agents wallons chargés de communiquer demain avec les contribuables en matière de précompte immobilier ;
  • de tester les nouveaux modules informatiques wallons sur des cas réels.

Bon à savoir

Le précompte immobilier est un impôt régional perçu sur le revenu cadastral des biens immobiliers situés en Belgique.

En 2017, en Wallonie, le montant du précompte immobilier net enrôlé s'élève à 1.575.200.000 €, dont seulement 36.200.000 € revient à la Région . Les communes en perçoivent 932.500.000 € et les provinces 606.500.000 €.

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