Réforme de l'octroi des primes énergie et logement

Jeudi, 21 février, 2019

Le nouveau dispositif des primes wallonnes liées au logement entrera en vigueur à partir du 1er juin 2019. Cette réforme répond à une volonté de simplifier les procédures et de remplir les objectifs énergétiques fixés par l'Union européenne.

Principe du guichet unique et hiérarchisation des travaux

Actuellement, lorsqu’un particulier entreprend des travaux d’énergie et de rénovation de son habitation, deux procédures administratives distinctes s’imposent à lui pour l'obtention de primes. Une fois la réforme effective, le principe du guichet unique (une seule demande de primes) entrera en vigueur.

Tout demandeur devra faire appel à un auditeur agréé afin de lister l’ensemble des travaux à réaliser, ainsi que l’ordre dans lequel ceux-ci doivent être menés. Isoler le toit d’une maison qui menace de s’effondrer n’a par exemple aucun sens !

Une fois l’audit réalisé, il suffira d’introduire une demande de primes auprès du Service public de Wallonie, et cette demande vaudra pour l’ensemble des travaux. Le demandeur restera libre d’effectuer la totalité ou non des travaux, et de phaser ceux-ci dans le temps, en fonction de ses moyens.

L’audit sera également centralisé par l’administration, ce qui permettra, en cas de changement de propriétaire, de connaître l’état de la rénovation et d’évaluer les montants à encore consentir.

L’auditeur sera aux côtés du demandeur, tout au long de la procédure, depuis la réalisation de l’audit jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par le calcul des primes. Il agira en tant qu’interface entre le citoyen et l’administration.

Détails de la procédure

  1. Réalisation d’un audit : les travaux devront être listés dans un ordre de priorité avec l'aide d'un auditeur.
  2. Introduction de la demande : le formulaire de demande de prime est à envoyer à l'administration wallonne. C'est une demande unique tant pour la prime que pour tous les travaux qui suivront.
  3. Paiement de la prime "audit" : une prime d'un montant maximal de 660 € sera versée par la Région afin de rembourser une grande partie du prix de l'auditeur.
  4. Réalisation des travaux : l'audtieur sera aux côtés du demandeur tout au long de la procédure pour le conseiller.
  5. Paiement des primes relatives aux investissements : l’enregistrement du rapport de suivi des travaux permettra la liquidation des primes.

Montant des primes et octroi en fonction des catégories de revenus : voir tableau en téléchargement ci-dessous

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