Nuisances sonores des aéroports : un nouveau cadre

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Afin de faire coïncider le développement des aéroports wallons avec une protection efficace des riverains aux nuisances sonores et de favoriser un juste équilibre entre le développement des aéroports wallons et le bien-être des citoyens, la 5e révision triennale des Plans d'Exposition au Bruit est en cours. Elle s'appuie sur un nouveau logiciel de calcul.

En Wallonie, le cadre général de gestion des nuisances sonores est donné par les Plans de Développement à Long Terme (PDLT de 2004) dans lesquels s'inscrivent les Plans d'Exposition au Bruit (PEB), qui doivent être vérifiés tous les 3 ans pour éventuelle révision.

Ces PEB définissent des zones qui ne peuvent jamais être réduites par rapport aux décisions précédentes et qui ne peuvent pas dépasser les limites fixées dans les PDLT. En fonction de ces nouveaux PEB, les mesures d'aide aux familles exposées au bruit peuvent être adaptées ou élargies aux habitations concernées.

Les mesures d'accompagnement en faveur des riverains dépendent de la zone du PEB dans laquelle sont inscrites les habitations et consistent en :

  • L'octroi de primes
  • L'octroi d'indemnités pour trouble commercial et professionnel
  • Des mesures d'insonorisation
  • L'acquisition de biens

À ce jour, plus de 410 millions € ont été investis par la Wallonie en faveur des riverains.

Un nouvel logiciel plus précis

À l'occasion de la 5e révision triennale des PEB, le Gouvernement wallon, la SOWAER, l'Autorité de Contrôle des Nuisances sonores aéroportuaires (ACNAW) ont décidé de procéder à une rectification matérielle des Plans de Développement à Long Terme (PDLT) de chaque aéroport avec un nouveau logiciel, plus précis et plus complet.

Tant pour les PDLT que pour les PEB, c'est l'applicatif IMPACT, créé par Eurocontrol, qui sera désormais la nouvelle source de référence pour l'élaboration des nouvelles courbes des PEB. Plus précis et plus complet (bruits latéraux, consommation de carburant, analyse de la flotte...), celui-ci modélise mieux les impacts sonores que le logiciel utilisé en 2004. .

Dans un souci de meilleure protection des riverains, il est aussi proposé que les propriétaires d'habitations, situées hors zones initiales (2004) et nouvellement intégrées dans les courbes des PDLT rectifiés, puissent bénéficier des mesures d'accompagnement.

L'estimation globale de l'impact budgétaire varie entre 30,1 millions et 47 millions €.

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