Les « usines à chiots », c'est terminé !

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Les conditions d’agrément dans les élevages de chiens et de chats, les pensions, les refuges et les établissements commerciaux en Wallonie seront renforcées à partir du 1er mars 2023. Une période transitoire est prévue pour permettre aux acteurs concernés de pouvoir adapter leurs infrastructures.

Le Gouvernement wallon a adopté l'arrêté relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux. Cette réforme du cadre législatif a pour objectif d'assurer le bien-être animal.

Qu'est-ce qui va changer ?

  • Les normes minimales d'hébergement seront revues à la hausse : les surfaces minimales pour les chiens et les chats iront jusqu'à doubler. Sauf contre-indication vétérinaire, les animaux ne pourront pas être détenus seuls en permanence et devront pouvoir bénéficier de la présence d'un autre animal.
  • Une formation sera obligatoire pour les gestionnaires des établissements ou, au moins, l'un des membres de leur personnel. Cette obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2026, afin de permettre aux établissements de s'adapter.
  • L'information disponible pour les acquéreurs sera renforcée. Les établissements devront leur fournir une série d'informations concernant, notamment, les besoins de l'animal et ses spécificités.
  • Le recours à des familles d'accueil (notamment pour les chatons) sera cadré avec un modèle de convention.
  • Le vétérinaire de contrat verra son rôle renforcé.
  • En ce qui concerne la gestion des élevages de chiens ou de chats, le nombre de portées par femelle sera réduit et l'âge minimum et maximum pour les gestations sera fixé. Le temps consacré aux soins et à la socialisation des chiens et des chats sera augmenté.
  • Les éleveurs de chiens ou de chats pourront élever au maximum deux races différentes.
  • Le statut d'éleveur-commerçant sera supprimé. À partir du 1er juillet 2023, l'importation de chiots en vue de leur vente sera interdite.

Des dispositifs de soutien seront mis en place pour accompagner les structures concernées par ces nouvelles normes. Une période transitoire de cinq ans permettra aux établissements agréés à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté d'adapter leurs infrastructures. Pour les refuges, cette période est allongée à dix ans, en raison de leur activité non-lucrative.

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