Vers la fin des véhicules les plus polluants en Wallonie

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La mise en application de l’interdiction progressive de circuler des véhicules ne répondant pas à certaines normes démarrera le 1er janvier 2025 plutôt qu'en 2023. Par ailleurs, le délai de mise en conformité pour les voitures émettant trop de particules fines passe à 12 mois.

Interdiction progressive des véhicules les plus polluants dès 2025

Pour rappel, le décret « circulation » ou « zone de basses émissions » prévoit deux volets :

  1. La possibilité pour les villes et communes de mettre en place une zone de basses émissions à leur échelle
  2. L'interdiction progressive de circuler pour les véhicules les plus polluants sur tout le territoire de la Région wallonne.

Pour ce 2e volet, le calendrier initial prévoyait une interdiction en 2023 pour les véhicules sans Euronorme et sous Euronorme 1, et en 2024 pour les véhicules sous Euronorme 2. Ensemble, ils représentent 6200 véhicules, soit 0,31% du parc automobile concerné.

Afin de prendre en compte le contexte particulièrement difficile sur le plan financier pour les ménages, l'interdiction de circulation pour ces 2 catégories de véhicules est reportée à 2025.

Voici, dès lors, le nouveau calendrier suite à ce report :

Année à partir du 1er janvier

Interdiction de véhicules

Estimation du nombre et % de véhicules concernés projetés

 

2025

Sans Euronorme et Euronorme 1, 2 et 3 (année de fabrication comprise entre le 01/07/1992 et le 31/12/2005)

17.500 - (0.84%)

 

2026

Euronorme 4 (entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010)

153.800 - (7.03%)

 

2028

Diesel Euronorme 5 (entre le 01/01/2011 et le 31/08/2015)

191.900 - (8.39%)

 

2030

Diesel Euronorme 6 (sauf Euro 6d ou plus) (entre le 01/09/2015 et le 31/08/2019)

233.200 - (9.73%)

Il existe en outre des dérogations prévues à cette interdiction pour les véhicules de secours, de police, de transport de personnes handicapées et pour les véhicules parcourant moins de 3000 km par an (comme les véhicules “ancêtres”).

L'année 2025 sera ainsi une année « pilote » avec un nombre de véhicules concernés relativement restreint.

Contexte global

La pollution de l'air cause plus de 400 000 décès prématurés en Europe dont 9 300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48 % lui sont imputables dont plus de 60 % aux véhicules diesel.

Ces mesures contribueront aussi à atteindre les obligations européennes qui imposent notamment de réduire de 59 % les émissions de NOx d'ici 2030 par rapport à 2005.

Filtres à particules : délai de mise en conformité allongé à 12 mois

Face à l'embarras de 6 % des propriétaires de voitures diesel Euro 5b et Euro 6 émettant trop de particules fines et vu l'absence de prise en main du problème par le principal constructeur concerné, la Wallonie allonge exceptionnellement le délai de réparation et de mise en conformité des véhicules concernés. Au lieu du délai actuel de 3 mois, celui passera à 12 mois dès ce 16 janvier, le temps que le principal constructeur assume ses responsabilités et trouve une solution raisonnable pour ses clients démunis.

Concrètement, les usagers dont le véhicule n'est pas conforme obtiendront un certificat de visite "vert" reprenant un avertissement de la non-conformité de leur véhicule pour les émissions de particules et de la nécessité de réparation pour la visite suivante au contrôle technique périodique c'est-à-dire habituellement l'année suivante.

Contexte global

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, les nouveaux véhicules vendus en Europe doivent répondre à des normes plus strictes pour les émissions de gaz d'échappement dont les particules fines. C'est pourquoi, à la demande de l'Europe, depuis le 1er juillet 2022, les centres de contrôle technique se sont dotés d'appareil de contrôle mesurant le nombre de particules émises par cm3. Il ne s'agit donc pas d'un contrôle supplémentaire ou d'une nouvelle norme, mais de l'adaptation des appareils de mesures des émissions de particules aux véhicules diesel, euro 5b et 6, homologués comme tels pour circuler sur nos routes. Il revient évidemment au constructeur automobile de mettre à disposition un véhicule conforme aux normes d'homologation.

Non filtrée correctement, la suie libérée lors de la combustion du diesel dans les moteurs se compose principalement de particules fines. Ces particules sont toxiques, car elles pénètrent profondément dans les poumons. Elles sont classées cancérigènes par l'OMS et provoquent annuellement 7 600 décès prématurés dans notre pays.

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