Interdiction progressive des véhicules les plus polluants

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Un décret a été mis en place afin de fixer un cadre pour lutter contre les polluants atmosphériques et les particules fines liées à la circulation des véhicules thermiques. Le report de l’entrée en vigueur de l’interdiction de circulation des véhicules sans Euronorme et sous Euronorme 1 (prévue en 2023) et sous Euronorme 2 (prévue en 2024) est en cours d’examen par le Gouvernement wallon. Plus d’infos sur ce report prochainement.
Les informations reprises ci-dessous (et plus spécifiquement les dates), sont en cours d'examen par le Gouvernement Wallon et en attente d'une mise à jour

Fixation des zones de basses émissions

Depuis le 1er janvier 2020, les communes wallonnes peuvent proposer l'instauration, de manière permanente ou ponctuelle, d'une ou plusieurs zones de basses émissions sur leur territoire.

Dans un second temps, à partir du 1er janvier 2023, des restrictions sur l'ensemble du territoire wallon entreront en vigueur.

Le tableau ci-dessous présente les différentes dates d'entrée en vigueur de la mesure ainsi que la liste des véhicules autorisés à circuler dans ces zones :

Accès zone basse émission

Début interdiction

Diesel

Essence / CNG / LPG

Année de 1ère immatriculation

Diesel

Année de 1ère immatriculation

Essence

01-01-2020

min. Euro IV

min. Euro II

2006 - 2010

1991 - 2000

01-01-2022

min. Euro V

min. Euro III

2011 - 2015

2001 - 2005

01-01-2025

min. Euro VI

min. Euro IV

2015 - 2019

2006 - 2010

Exemple :  je dispose d'un véhicule de norme Euro V fonctionnant au diesel, je ne pourrai donc plus accéder aux zones basses émissions dès le 1er janvier 2025.

Restriction progressive des véhicules les plus polluants

Parallèlement à la fixation de zones de basses émissions, une interdiction progressive des véhicules particuliers les plus polluants est prévue. Seront autorisés à la circulation les véhicules de catégorie M1 immatriculés en Belgique ou à l'étranger et présentant les caractéristiques suivantes :

Interdiction progressive sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne

* uniquement EURO 6 concerné, les EURO 6d(-TEMP) non visées à ce jour.

Début interdiction

Diesel

Essence

Année de 1ère immatriculation

01-01-23

Sans norme ou Euro I

< 1996

01-01-24

Euro II

1997 - 2000

01-01-25

Euro III

2001 - 2005

01-01-26

Euro IV

2006 - 2010

01-01-28

Euro V

Autorisé

2011 - 2015

01-01-30

Euro VI*

Autorisé

2015 - 2019

Exemple :  je dispose d'un véhicule de norme Euro V fonctionnant au diesel, je ne pourrai donc plus rouler en Région wallonne dès le 1er janvier 2028.

Dérogations

Le décret prévoit des dérogations notamment pour les véhicules spécifiques (véhicules prioritaires, des forces armées, utilisés en situation d'urgence, etc.), les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ou encore les véhicules qui parcourent moins de 3 000 km par an.

Enfin, une disposition est mise en œuvre concernant des véhicules plus récents (au moins EURO 4) qui auraient été acquis avant la date du 1er janvier 2019. Ces derniers véhicules pourront continuer à circuler pendant une durée complémentaire fixée par le Gouvernement, pour autant qu'ils ne soient pas cédés à un tiers.

Des dérogations ponctuelles pourront également être accordées en cas de situations exceptionnelles et limitées dans le temps.

Contexte global

La pollution de l'air cause plus de 400 000 décès prématurés en Europe dont 9 300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48 % lui sont imputables dont plus de 60 % aux véhicules diesel.

Ce décret contribuera aussi à atteindre les obligations européennes qui imposent notamment de réduire de 59 % les émissions de NOx d'ici 2030 par rapport à 2005.

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