Covid-19 : la Wallonie débloque 350 millions € d'aides

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Gouvernement wallon
Suite aux mesures renforcées prises par le Conseil national de Sécurité, le Gouvernement wallon a annoncé ce mercredi 18 mars une nouvelle série de dispositions destinées à faire face sur le territoire régional aux conséquences de la crise sanitaire du COVID-19. Un fonds extraordinaire de solidarité de 350 millions € est dégagé pour aider les secteurs impactés. D'autres mesures entrent également en vigueur pour garantir un bon fonctionnement de l'administration.

Les 350 millions d'€ d'aides comprennent plus exactement :

  • 233 millions € de soutien aux PME et indépendants dans les secteurs touchés par la crise ;
  • 115 millions € de mesures de soutien aux secteurs de la santé et du social ;
  • 2 millions € pour les communes

Pour rappel, le gouvernement wallon dispose désormais de pouvoirs spéciaux octroyé par le Parlement de Wallonie. Afin de prendre des mesures urgentes dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, l'exécutif régional a donc la possibilité de légiférer sans passer par toutes les procédures législatives habituelles.

Quels sont les secteurs concernés ?

Aides en faveurs du secteur économique

  • Une indemnité forfaitaire de 5000 € sera octroyée aux secteurs d'activités qui doivent fermer leurs portes ou sont à l'arrêt (Horeca, commerces de détail, hébergements, agences de voyage et activités connexes) ; cela représente environ 48 900 bénéficiaires potentiels.
  • Une indemnité forfaitaire de 2500 € sera octroyée aux activités partiellement touchées (coiffeur) ;
  • Les outils financiers wallons (SOWALFIN, SOGEPA et SRIW) vont être mobilisés pour aider en urgence les entreprises par le biais d'octroi de garantie, de co-garantie (avec les banques) ou de prêts. Des prêts d'urgence au soutien de trésorerie de max. 200 000 € pourront être accordés.

En matière d'énergie

Des mesures sont prises en faveur des citoyens en situation précaire afin de leur assurer un approvisionnement en gaz et électricité : coupures suspendues pendant la période de confinement et pas de placements de nouveaux compteurs à budget.

Aides aux secteurs de la santé, du social et de l'emploi

  • Pour les hôpitaux, la Région va venir en appui du financement du fédéral. Une aide exceptionnelle de 56,55 millions € permettra de compenser des couts engendrés par l'achat de matériel, la désinfection des véhicules et unités de soins, l'ouverture d'unités d'hospitalisation séparées liées à l'afflux de patient, les coûts pour renforcer les équipes soignantes, les problèmes de trésorerie suite à la déprogrammation des activités "non urgentes", etc.
  • Les maisons de repos vont obtenir une aide financière de 12, 372 millions € pour 3 mois. Elle est destinée à couvrir notamment les coûts supplémentaires liés à l'achat de matériels supplémentaires, les aménagements des locaux liés aux mesures de protection et aux confinements de résidents Covid+, les charges salariales supplémentaires, la désinfection et le traitement des déchets, etc.
  • Une aide financière d'1 million € pour 3 mois va être accordée aux structures sociales qui accueillent les plus démunis (abris de nuit, relais sociaux...) pour permettre l'engagement de personnel temporaire et additionnel en fonction des besoins et des réalités locales. Les Gouverneurs de province sont sollicités pour organiser un accueil alternatif présentant les garanties sanitaires imposées par la gestion de l'épidémie. 
  • Le secteur du handicap va bénéficier d'une aide de 668 000 € pour 3 mois afin de pallier à l'absentéisme de personnel.
  • Très impacté, le secteur des titres-services va bénéficier d'un financement complémentaire pour aider au maintien des salaires des travailleurs(ses).

Quelles sont les autres mesures ?

Soutien aux communes

Une aide financière de 2 millions € sera accordée aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés.

Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours

Ces délais de rigueur sont suspendus à partir du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours. Afin de garantir la continuité du service public, le principe d'égalité et de préserver la sécurité juridique, le dispositif vise à ce qu'aucun citoyen ne soit entravé ni dans l'exercice de ses droits ni dans l'accomplissement de ses obligations.
 
Ces mesures veillent également à ce que les services publics soient en mesure de traiter effectivement les recours et procédures administratives relevant de leur responsabilité, tout en évitant que des décisions ne soient prises par défaut dans le cas d'une impossibilité de traitement dans les délais requis.
 
Les délais en matière d'enquête publique et de remise d'avis des instances seront également suspendus.

Suspension des décisions d'expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

Les ménages locataires, dans le cadre d'une procédure d'expulsion, ne doivent pas être mis à la rue ou dans l'obligation de se loger chez des connaissances pour une période transitoire ou de se tourner vers le CPAS ou tout autre organisme pour obtenir un logement, et ainsi multiplier les contacts sociaux.

Mesures fiscales

  • Les redevables bénéficieront d'une suspension du délai de paiement des taxes, qui sera allongé de la période correspondant à la crise.  
  • Concernant le contentieux, les délais de réclamation (introduction, recours...) et les décisions administratives négatives sont gelés. En revanche, toutes les décisions positives seront appliquées afin de rendre des moyens financiers, aux personnes physiques et morales.
  • Les recouvrements déjà en cours ou qui allaient être lancés seront assouplis y compris au niveau des huissiers et les plans de paiement seront facilités.   
  • Les contrôles physiques (protection des agents) et par correspondances (inefficaces vu les fermetures massives) sont supprimés.
  • Les amendes administratives liées à la taxe kilométrique seront modérées. 

Fonction publique

Au niveau de la fonction publique wallonne , le télétravail est généralisé (pour toutes les fonctions qui le permettent) tout en maintenant la continuité du service aux citoyens.

Fermeture des recyparcs

Les intercommunales de gestion des déchets sont tenues de fermer tous les recyparcs de Wallonie à partir du 18 mars et jusqu'à nouvel ordre.

 

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