Application étendue du Covid Safe Ticket dès le 1er novembre

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Depuis le 1er novembre 2021, l'application étendue du Covid Safe Ticket (CST) est en vigueur sur le territoire wallon. Face à l'augmentation des contaminations Covid, le Comité de concertation du 17 novembre a décidé de la mise en place du CST+. Cela signifie que, dans les endroits ou lors d’événements où le CST est applicable, le port du masque est également obligatoire.

Le CST est un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population en limitant au maximum la circulation du virus et ses variants de plus en plus contaminants. À l'exception des établissements de soins, il permet de diminuer les contraintes des gestes barrières et autorise notamment la présence d'un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d'éviter l'aggravation des contaminations et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives.

Comment se présente le CST ?

Le CST est un certificat qui peut prendre 3 formes :

  • Un certificat de vaccination attestant d'une vaccination complète (valable qu'à partir du 14e jour après la 2e injection ou la 1ère dans le cas du vaccin unidose Johnson & Johnson).
  • Un certificat de test PCR négatif effectué dans les 48 heures, ou un test antigénique (test rapide) négatif effectué dans les 24 heures. Les tests doivent être réalisés par une personne légalement habilitée.  
  • Un certificat de rétablissement Covid datant de 180 jours au maximum.

Plus d'infos sur ces certificats sur le site Covidsafe.be.

Pendant combien de temps le CST sera-t-il d'application ?

L'utilisation élargie du CST sera d'application à partir du 1er novembre jusqu'au 15 janvier 2022 inclus.

Le Gouvernement évaluera régulièrement la nécessité et la proportionnalité du maintien de l'obligation élargie du CST en Wallonie au regard de la situation épidémiologique. Concrètement, le recours élargi au CST pourra être levé si la situation épidémiologique le permet et si l'ensemble des provinces wallonnes atteignent le niveau d'alerte 2 selon l'avis du RAG pendant une durée de 3 semaines consécutives (le niveau d'alerte est notamment défini en prenant en compte le nombre de contaminations, la tendance des chiffres des hospitalisations et des occupations des lits de soins intensifs ainsi que le pourcentage des tests positifs).

Comment obtenir le CST ?

Le CST est disponible sur internet. Pour le télécharger, rendez-vous sur l'application CovidSafeBe, sur www.masante.be ou sur le Réseau Santé wallon.

Pour les citoyens ne disposant pas d'un accès à un outil numérique ou qui éprouvent des difficultés à télécharger ce document, il est également possible de demander par téléphone au 0800/45.019 à recevoir une version papier par la poste.

À noter que, dans le courant du mois de novembre, chaque citoyen de 65 ans et + vacciné ou avec un certificat de rétablissement Covid de moins de 180 jours recevra, par voie postale, son Covid Safe Ticket en version papier.

Pour qui le CST s'appliquera-t-il ?

Le CST est obligatoire pour les visiteurs à partir de 16 ans dans les seuls établissements et événements visés par la loi. 

Dans  les  événements  de  masse  et  les  établissements  de  soins  résidentiels  pour  personnes  vulnérables, il sera demandé à partir de 12 ans. Si les participants font partie d'un groupe scolaire dans tous les secteurs et événements concernés par le CST, alors ils ne sont pas soumis au CST.

L'utilisation du CST ne s'applique donc qu'aux visiteurs ou clients des secteurs et événements concernés et non les organisateurs d'événements et les personnes qui ont une relation de travail avec l'organisateur de l'établissement ou de l'événement. Sont notamment dispensées du CST, les personnes en consultation en hôpital et les éventuels  accompagnants des personnes en incapacité de s'y rendre seules ou encore les bénévoles.

Dans quels secteurs le CST s'appliquera-t-il ?

A partir du 1er novembre 2021, le CST est obligatoire pour :

  • Les événements de masse : dès que celui-ci compte simultanément 50 personnes en intérieur ou 100 personnes à l'extérieur.
  • Les secteurs spécifiques :
    • L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST.  Les hôtels ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant,  leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness ;
    • Les dancings & discothèques (en complément du port du masque ou de la présentation d'un autotest certifié négatif) ;
    • Les clubs de sport et de fitness : il est obligatoire pour tout le secteur du sport en intérieur et pour le sport en extérieur à partir de 200 personnes ;
    • Les foires commerciales et congrès (jauge de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l'extérieur) ;
    • Les  établissements  relevant  des  secteurs  culturel,  festif  et  récréatif :  à  partir  de  50 personnes en intérieur et 200 personnes à l'extérieur ;
    • Les  établissements  de  soins  résidentiels  pour  personnes  vulnérables  : hôpitaux  et  établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées, les centres de soins de jour,  les  centres  de  réhabilitation,  les  établissements  pour  personnes  handicapées,  les  établissements psychiatriques ou les établissements pour personnes souffrant de troubles mentaux.

Dans quels secteurs le CST ne s'appliquera-t-il pas ?

Les textes légaux en vigueur  ne permettent pas de demander un CST notamment dans les cas suivants:

  • La sphère privée ou intime dans un lieu fermé non accessible au public, tel que le domicile
  • Les transports publics
  • Les administrations publiques
  • Les activités éducatives, à savoir les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités et  écoles  supérieures,  les  académies  d'art,  les  écoles  de  danse,  et  les  activités  ordinaires  des maisons de jeunes et les accueils temps libre (ATL) ;
  • Les magasins et centres commerciaux

L'organisateur d'un événement ou l'exploitant d'un établissement qui n'est pas concerné par l'obligation du CST en raison du nombre de visiteurs (jauge), n'est pas autorisé à l'appliquer en dehors des cas prévus par la loi et les éventuelles mesures plus strictes prises par les autorités locales ou provinciales.

Dans les lieux fermés non accessibles au public   (maison, appartement, jardin, terrasse, ...) : le CST n'est pas d'application, indépendamment du nombre de personnes.

L'événement dans le cadre dans la sphère privé/intime (et qui ne se déroule pas dans un lieu fermé non accessible  au  public)  n'est  pas  visé  par  le  CST  dans  la  mesure  où  il  n'y  n'a  pas  de  prestations  ou  de  fournitures  de  biens  et/ou  services  (DJ,  traiteur,  orchestre,  etc..)  par  un  « tiers »  autre  que  la  mise  à  disposition du lieu au moment de l'activité.

Quelles sont les obligations en matière de port du masque ?

Le port du masque restait déjà d'application dans les hôpitaux, maisons de repos et autres établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables.

Avec l'application du CST+ décidée par le Comité de concertation du 17/11/21, le Covid Safe Ticket et le port du masque sont obligatoires dans les situations suivantes :

  • pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l'intérieur ou de plus de 100 personnes à l'extérieur ;
  • dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
  • dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d'attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

Les discothèques et les dancings qui ne veulent pas imposer le port du masque, sont obligés de demander à leurs clients de présenter le CST et d'effectuer un autotest sur place. Donc CST + autotest.

Comment vont se dérouler les contrôles ?

L'organisateur de l'évènement contrôlera votre CST. Pour ce faire, ils établiront une liste de personnes habilitées à ce contrôle. Ces personnes seront autorisées à croiser le QR code et vos données d'identité. Aucun enregistrement de données n'est autorisé. Si le CST n'est pas en ordre ou en cas de refus d'un visiteur/client de soumettre une preuve d'identité, l'organisateur est tenu de refuser l'accès aux personnes en question, et de faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire.

Quelles sont les sanctions prévues ?

Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles relatives au CST :

  • pour les visiteurs : 50 à 500 € d'amende
  • pour les organisateurs : 50 à 2500 € d'amende

Pour les organisateurs, les bourgmestres peuvent en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d'un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou signifier l'arrêt immédiat de l'événement. En cas de fraude d'un visiteur/client malgré le contrôle de l'organisateur, la responsabilité de l'organisateur n'est pas engagée, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur.

Informations aux citoyens et acteurs concernés

Les autorités wallonnes ont mis en place des premiers outils informatifs qui évolueront régulièrement dans les prochains jours et semaines :

  • Une première Foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site covid.aviq.be. Elle sera régulièrement mise à jour pour répondre aux cas concrets rencontrés sur le terrain. Lien vers la FAQ
  • Depuis le vendredi 22 octobre, le call center gratuit 0800/45.019 sera à disposition des citoyens et professionnels, qui se posent des questions sur le CST ou ont besoin d'assistance. Il sera accessible du lundi au samedi, de 9h à 19h.
  • Une newsletter spécifique d'information relative au CST partira également de l'AVIQ, vers différents secteurs concernés par cette nouvelle mesure.
  • Une circulaire d'informations pratiques à destination des autorités locales a été envoyée et est disponible sur le portail Intérieur.
  • Un kit de communication reprenant différents visuels est disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : http://respirer.be/cst

Renforcement de la vaccination

En parallèle de cette décision, le Gouvernement continue de renforcer sa campagne de vaccination, notamment via des actions ciblées (telles que la présence sur le territoire de nouveaux bus et centres de vaccination), et mène des actions de sensibilisation supplémentaires.

Plus d'infos sur la stratégie de vaccination en Wallonie.

 

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