Le Gouvernement adopte le renforcement du cadre wallon régissant les dépassements de normes de bruit autour des aéroports de Liège et de Charleroi. Objectif ? Mieux encadrer le développement des activités.
Le Gouvernement wallon franchit une nouvelle étape dans la lutte contre les nuisances sonores générées par le trafic aérien. Il vient d'adopter en dernière lecture la modification de l'arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux sanctions administratives en matière de bruit autour des aéroports de Liège et de Charleroi. Cette réforme s'inscrit dans le prolongement de la modification du décret du 23 juin 1994, validée par le Parlement wallon le 24 septembre dernier.
Ce renforcement du cadre réglementaire répond directement à l'arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 19 septembre 2024, qui pointait certaines failles dans le dispositif existant. Trois mesures phares viennent désormais durcir les règles :
- Suppression du système des avertissements : jusqu'ici, certains dépassements de seuils sonores pouvaient être exemptés de sanction sous conditions. Ce mécanisme est désormais aboli, garantissant une application plus stricte des normes.
- Reconnaissance officielle d'une marge d'incertitude de 2,0 décibels : cette tolérance technique, demandée par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW), est désormais intégrée dans le cadre réglementaire.
- Fin de l'exigence du double dépassement : auparavant, une sanction ne pouvait être infligée qu'en cas de dépassement simultané sur deux sonomètres. Désormais, un seul dépassement sur un sonomètre fixe suffira à déclencher une sanction administrative.
Ces ajustements traduisent une volonté claire : renforcer l'efficacité du contrôle et garantir une meilleure protection des riverains face aux nuisances sonores.
En parallèle, le Service public de Wallonie (SPW) et la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) lancent une opération de relocalisation de plusieurs sonomètres fixes autour de l'aéroport de Liège. Cette adaptation du réseau, validée par l'ACNAW, sera effective dès début novembre. Un travail similaire est prévu à l'aéroport de Charleroi.
Enfin, une nouvelle réforme du cadre décrétal et réglementaire sera prochainement présentée au Gouvernement Wallon. Celle-ci visera notamment à augmenter le montant des sanctions en cas de dépassement des seuils sonores, confirmant ainsi la volonté politique de faire du respect des normes environnementales une priorité.