109 results found

• Déclarer des mandats, fonctions et rémunérations
  Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contr…
• Mettre à jour le registre institutionnel wallon
  Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une…
• Demander l’approbation d’un règlement complémentaire de circulation routière à l’autorité de tutelle
  Les villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
• Respecter la règlementation en matière de performance énergétique de mon bâtiment (PEB)
  Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
• Obtenir un agrément et une subvention en tant que maison arc-en-ciel
  Dans le cadre des mesures en faveur de l’Egalité des Chances, la Wallonie agrée et subventionne des maisons arc-en-ciel visant l’émancipation et le bien-être des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays,…
• Élaborer ou réviser un Schéma d'orientation local (SOL)
  Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : •  …