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• Acteur et institution
  Département des Droits patrimoniaux
  Il est composé de 4 Directions :  La direction de l’Établissement des droits de succession La direction du Contrôle de l’imputation des…
• Acteur et institution
  Direction de l'Établissement des droits d'enregistrement
• Acteur et institution
  Direction de l'Établissement des droits de succession
• Acteur et institution
  Direction du Contrôle de l'Imputation des paiements préalables
• Acteur et institution
  Direction du Contrôle des enregistrements et des successions
• Acteur et institution
  Département du Contentieux et du Support juridique
  L’objectif de ce département est de concentrer, au sein d’une même équipe métier spécialisée, l’ensemble du contentieux…