Discover the processes available in English here, using the search tool or the available filters.

21 results found
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par : la firme qui livre le véhicule, la…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Auf Fahrzeuge, die in Belgien in Gebrauch genommen werden, wird eine Inbetriebsetzungssteuer erhoben. Je nach CO₂-Ausstoß des Fahrzeugs kann diese um einen Ökomalus erhöht werden.…
- Une taxe de mise en circulation (TMC) est établie sur les véhicules mis en usage en Belgique. Selon le taux d'émission de CO2 du véhicule, elle peut être…
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l…
- The eco surcharge is a component of the registration tax, which is calculated based on the CO2 emissions of the vehicle. It is payable once, when registering a new or second-hand vehicle that emits…