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6 results found
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
- Diese Maßnahme reiht sich in die von der CWaPE und dem SRME angebotenen Dienstleistungen ein. Der Regionale Mediationsdienst für Energie (SRME) ist ein unabhängiger und…
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des services proposés par la CWaPE et le SRME. Le Service régional de médiation pour l’énergie (…
- Verwalten und Berichtigen einer pfirsichfarbenen oder lavendelblauen Parzelle in der Bodenzustandsdatenbank (BDES)Bei bestimmten behördlichen Schritten wie: dem Verkauf eines Grundstücks der Einreichung einer Bau-/Umweltgenehmigung dem Erhalt eines Schreibens von Ihrer Gemeindeverwaltung…
- Gérer et rectifier une parcelle dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)Lors de certaines démarches administratives telles que : la vente d’un terrain l’introduction d’un permis d’urbanisme/d’environnement la réception d…