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- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- L'agrément permet de réaliser des audits énergétiques pour les établissements publics, éligibles aux subsides UREBA. Il nécessite des qualifications…
- Avant d’entamer cette démarche, nous vous invitons à prendre contact avec la Direction de l’Action sociale pour toute demande d’information.
- La réglementation applicable aux accueils de jour est entrée en vigueur ce 1er janvier 2025. Elle permet l’agrément et le subventionnement des accueils de jour é…