109 results found

• Transmettre les modifications budgétaires du CPAS à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
• Transmettre les comptes de mon CPAS à la tutelle
  Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Ils sont accompagnés d’…
• Transmettre les budgets de ma province à la tutelle
  Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante de la province (service ordinaire) et la volonté politique de la majorité en…
• Etre interpellé par un citoyen en tant que collège communal
  Les habitants de la commune peuvent interpeller directement le collège en séance publique du conseil communal sur des questions de politique locale.
• Transmettre les transferts de crédit de mon PL à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées suite à la…
• S'informer sur les impacts de l'Open Data chez les Pouvoirs locaux
  L’Open Data consiste, pour une autorité publique, à publier sous forme facilement exploitable informatiquement les multiples données dont elle dispose, de manière à ce qu’elles puissent être…