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• Bénéficier de l'appui d'un conseiller en énergie pour les communes "énerg-éthiques"
  Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
• Erfüllung der Pflichten als Seveso-Unternehmen
  Sind Sie Betreiber einer Seveso-Anlage in der Wallonie? Dieser Ansatz befasst sich mit den gesetzlichen Seveso-Überwachungspflichten. Denn sobald Ihr Unternehmen oder Ihre Industrie als Seveso-…
• Respecting your obligations as a Seveso company
  Are you the operator of a Seveso establishment in Wallonia? This process covers the legal obligations of Seveso monitoring. Once your company or industry has been authorised as a Seveso establishment…
• Respecter ses obligations en tant qu’entreprise Seveso
  Vous êtes exploitant d’un établissement Seveso en Wallonie ? Cette démarche traite des obligations légales de suivi Seveso. En effet, une fois que votre entreprise ou…
• Respecter la règlementation en matière de performance énergétique de mon bâtiment (PEB) public
  Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la règlementation PEB. Cette règlementation découle d'une…
• Notifier la mise en vente de biens immobiliers agricoles publics soumis au droit de préférence de la Région wallonne
  Sie sind ein öffentlicher Eigentümer, Notar oder Kaufkomitee? Sie möchten mindestens einen Hektar landwirtschaftlicher Immobilien verkaufen, die einem öffentlichen Eigentümer…