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• Demander un extrait des archives d'opérations d'aménagements fonciers ruraux (anciennement "remembrements")
  Vous êtes un citoyen, un notaire ou un pouvoir public à la recherche d’informations concernant des opérations d’aménagements fonciers ou de remembrements…
• Demander une indemnisation dans le cadre d'une calamité agricole
  Les producteurs qui ont subi des dégâts sur leurs parcelles agricoles et horticoles à la suite d’un évènement naturel exceptionnel peuvent béné…
• Demander une information environnementale au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
  Une usine s'installe près de chez vous. Des rejets de fumée s'en échappent. Est-elle potentiellement polluante ? Contient-elle des substances chimiques ? Comment obtenir les…
• Demander une dérogation pour des actes, travaux, installations ou activités en site Natura 2000
  Votre terrain se situe en zone Natura 2000 ? Vous comptez labourer votre prairie pour la renouveler ou y cultiver ? Ces actes réalisés sur un terrain situé en zone Natura 2000 sont soumis à…
• Een ontheffing aanvragen voor handelingen, werkzaamheden, installaties of activiteiten in een Natura 2000-gebied
  Ligt uw terrein in een Natura 2000-gebied ? Ben u van plan om uw grasland te bewerken om het te vernieuwen of te cultiveren? Voor deze handelingen die worden uitgevoerd op een terrein dat in een…
• Notifier des actes, travaux, installations ou activités en site Natura 2000
  Votre terrain se situe en zone Natura 2000 ? Vous souhaitez y implanter des hébergements temporaires pour une troupe de scouts ? Ces actes réalisés sur un terrain situé en zone Natura 2000 sont…