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- Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionn…
- Le Gouvernement peut, à son initiative, constituer et reconnaître un relais social dans chaque arrondissement administratif. On parle de relais social urbain si l’arrondissement…
- Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…
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