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• Comprendre comment fonctionne la tutelle régionale sur les Pouvoirs locaux en Wallonie
  La tutelle administrative s’exerce sur des actes administratifs, des décisions définitives ayant pour vocation de modifier l’ordonnancement juridique existant. La loi s…
• Bénéficier de l'appui d'un conseiller en énergie pour les communes "énerg-éthiques"
  Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
• S'informer sur les impacts du RGPD au niveau des Pouvoirs locaux
  Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œuvre un (ou plusieurs) traitement(s) de données…
• S'informer sur les territoires intelligents (SmartCities)
  Qu’est-ce qu’une Smart City ? Le Smart City Institute en fournit une définition pertinente : Une Smart City est : un écosystème de parties prenantes (gouvernements, citoyens, entreprises…
• Consulter les statistiques relatives à la fiscalité des Pouvoirs locaux
  La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
• Transmettre les données statistiques en vue de l'obtention de compensations fiscales dans le cadre du Plan Marshall
  Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et…