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- Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de…
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- Dans le cas des maisons de vie communautaire, une subvention peut être demandée après au moins deux ans d'agrément.
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- L’observatoire du crédit et de l’endettement est reconnu par décret de la Région wallonne depuis l’année 2000. Il est chargé de l’é…
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