Discover the processes available in English here, using the search tool or the available filters.

2 results found
- La reconnaissance est un acte authentique qui crée un lien de paternité, de maternité ou de co-maternité entre une personne et un enfant. La reconnaissance se fait auprès du service de l’état civil…
- Un Espace Public Numérique (EPN) est une structure équipée de matériel informatique et disposant d’une connexion à internet, ouverte à tous les…