3 results found

• Immatriculer un bateau de plaisance
  Un bateau de plaisance désigne tout bateau conçu ou utilisé à des fins récréatives, sportives ou touristiques, à l'exclusion des bateaux utilis…
• Anmeldung eines Sportboots
  Ein Sportboot ist jedes Boot, das für Freizeit-, Sport- oder Tourismuszwecke konzipiert oder verwendet wird, mit Ausnahme von Booten, die für die Beförderung von mehr als 12 Personen verwendet werden…
• Demander le classement d'un bien
  Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d’un bien et une mesure de protection destinée à assurer sa conservation, son entretien et, si né…