36 results found

• Obtenir un certificat d'agrément (ADN) ou demander un acte administratif sur un certificat d'agrément (ADN)
  Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
• Obtenir un livre de bord ou demander un acte administratif sur un livre de bord
  Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
• Obtenir l'autorisation d'une priorité de passage aux écluses
  Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
• Demander la prolongation de l'attestation d'expert ADN
  Lors du transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, le conducteur du bateau a l'obligation d'être en même temps un expert ADN. S’il s’…
• Demander un numéro d'identification européen (ENI) pour un bateau de navigation intérieure
  Tout bateau de navigation intérieure professionnelle doit avoir un numéro unique d’identification des bateaux (ENI). Chaque bateau ne possède qu'un seul ENI, qui lui…
• Obtaining a certificate for specific knowledge of ADN - basic level
  To work on a vessel that carries dangerous goods, a boatperson must be in possession of a certificate relating to specific ADN knowledge.