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• Informationen über die Anerkennung einer allgemeinen Naturkatastrophe
  Damit ein Naturereignis als allgemeine Naturkatastrophe anerkannt wird, müssen die betroffenen Gemeinden einen Antrag auf Anerkennung stellen. Wenn die Gemeinde der Ansicht ist, dass das…
• Demander la reconnaissance d’une calamité naturelle publique
  Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
• Aanvraag tot erkenning van een algemene natuurramp
  Om een natuurverschijnsel te laten erkennen als een algemene natuurramp, moet de gemeente een aanvraag tot erkenning indienen.
• Introduire une demande de reconnaissance d'un périmètre de site à réaménager (SAR)
  La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1.    Dép…
• Faire approuver son dispositif de développement urbain (DU)
  Lorsqu’une commune à caractère urbain souhaite bénéficier d’un soutien financier pour atteindre les objectifs de la rénovation et/ou de la…
• Demander la reconnaissance d'une calamité agricole
  Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou…