Discover the processes available in English here, using the search tool or the available filters.

16 results found
- Une commune peut demander à porter le titre de ville. L’octroi du titre honorifique de "ville" implique une démarche volontariste de la commune. Il lui appartient de dé…
- Un bourgmestre au terme de son mandat peut être autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Il s’agit d’un titre honorifique dont l’octroi rel…
- L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
- Un mécanisme de reconnaissance des établissements de gestion du temporel des cultes est d’application en Wallonie. La reconnaissance des communautés cultuelles locales leur…
- Les productions agricoles et horticoles peuvent subir des dégâts suite à des aléas climatiques, à l’action imprévisible d’organismes nuisibles ou…
- L’Agence Locale pour l’Emploi engage des personnes éloignées du marché du travail pour exercer des activités au service de particuliers ou d’…